{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2017-09-05", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10368-2015_2017-09-05.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/2124552?doc=", "Checksum": "32db255536b11f0b5c1ca69cfd88e88a"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10368-2015_2017-09-05.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2017/0001/JTCO_000105_2017_P_10368_2015.pdf", "Checksum": "46e78f8ceb77664d3c8795d5e35978de"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10368/2015"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 05.09.2017 P/10368/2015"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 05.09.2017 P/10368/2015"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 05.09.2017 P/10368/2015"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.112 CP"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:42:16", "Checksum": "8865a2a99a8082925079675a7fa1e3c4", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 05.09.2017 P/10368/2015\nRegeste:\nCP.112 CP\n\naccident lors du nettoyage du fusil, une manipulation étant nécessaire. En outre, dans la\nmesure où il était interdit de tirer en mode automatique dans un stand de tir, la plaquette\net la pastille ne pouvaient pas s'encrasser, de sorte qu'il n'était pas nécessaire de les\nnettoyer ni a fortiori de les déplacer. Pour pouvoir utiliser ses armes en position de tir\nen rafale, F______ avait dû obtenir une autorisation exceptionnelle, soumise à la\nprésentation d'une demande motivée.\nAu vu de la position du sélecteur de tir et du groupement des impacts observés sur la\nporte, l'hypothèse la plus probable était que F______ avait utilisé son FASS 90 en\nposition de tir en rafale. Le groupement d'impacts aurait pu être obtenu en position 1 ou\n3 coups, à condition que le tireur ait visé. Il fallait presser deux secondes sur la détente\npour tirer une rafale de 20 coups, mais il n'était pas possible de déterminer à combien de\nreprises F______ avait pressé sur la détente. Les tirs provenaient assurément de sa\nchambre, vu la présence des douilles et des traces de douilles contre les murs.\nExpertises psychiatriques de F______\ni.a. A teneur du rapport d'expertise des Drs U______ et V______ du 18 décembre\n2015 et de son complément du 28 avril 2016, F______ présentait un grave trouble\nmental au moment des faits, à savoir un trouble délirant persistant ou délire\nparanoïaque, d'un degré de sévérité élevé.\nIl conservait partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de ses actes au\nmoment d'agir. Il avait attendu le retour de A______ et souhaité que la police\nintervienne, de sorte que sa faculté à se déterminer n'était pas totalement abolie. Par\nconséquent, tout en agissant sous l'influence directe de sa maladie mentale, il avait\nconservé un certain contact avec la réalité et une maîtrise partielle de ses actes, si bien\nque lors des faits, sa responsabilité n'était pas nulle mais fortement restreinte.\nSa maladie mentale n'était ni guérie, ni même stabilisée, si bien qu'une récidive\ndélictueuse ou criminelle ne pouvait être totalement exclue. Vu la gravité des faits\nreprochés et dans la mesure où des doutes pouvaient subsister quant à la volonté et à la\npersévérance de F______ dans un suivi thérapeutique, des mesures ambulatoires ne\nsemblaient pas suffisantes pour écarter le risque de récidive et seule une mesure\ninstitutionnelle hospitalière paraissait indiquée. L'internement n'était pas préconisé.\ni.b. Le Ministère public a sollicité une seconde expertise psychiatrique et l'a confiée\naux Drs W______ et X______, experts français.\nCes derniers ont mis en évidence un grave trouble mental au moment des faits, à savoir\ndes troubles de la personnalité de type narcissique et paranoïde associés à des\nmanifestations délirantes et des éléments hallucinatoires épisodiques sous forme de\nvoix. Ce trouble psychique était assez sévère mais n'avait pas envahi l'ensemble du\nchamp de conscience, ni provoqué une dissociation de personnalité de type\nschizophrénique, ni altéré la totalité du contact avec la réalité.\nLe passage à l'acte sur A______, avec laquelle il entretenait une relation\nparticulièrement envahissante mêlant la proximité affectueuse et la rivalité\nintellectuelle, était une cristallisation brutale de son sentiment de surveillance et de son\nsentiment que sa nièce avait été instrumentalisée par ses persécuteurs. Ce geste était\n\nP/10368/2015\n- 15 -\n\n"}