{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2017-09-05", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10368-2015_2017-09-05.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/2124552?doc=", "Checksum": "32db255536b11f0b5c1ca69cfd88e88a"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10368-2015_2017-09-05.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2017/0001/JTCO_000105_2017_P_10368_2015.pdf", "Checksum": "46e78f8ceb77664d3c8795d5e35978de"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10368/2015"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 05.09.2017 P/10368/2015"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 05.09.2017 P/10368/2015"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 05.09.2017 P/10368/2015"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.112 CP"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:42:16", "Checksum": "8865a2a99a8082925079675a7fa1e3c4", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 05.09.2017 P/10368/2015\nRegeste:\nCP.112 CP\n\na.e.b. S'agissant des tirs, l'hypothèse la plus probable était que F______ avait tiré\ndepuis l'intérieur de sa chambre, en retrait de la porte, et que la porte palière de\nl'appartement avait été en mouvement au moment des tirs.\nDouze trous d'entrée et onze trous de sortie ont été mis en évidence sur la porte palière,\nles projectiles ayant traversé la porte de l'intérieur vers l'extérieur de l'appartement. Les\nexperts ont établi que F______ avait tiré à tout le moins deux rafales distinctes et que\nsoit la porte palière, soit lui-même – voire les deux – était en mouvement pendant les\ntirs.\nA tout le moins dix-sept impacts ont été relevés dans le sol, dans la barrière de l'escalier\net dans le mur situé en face de la porte palière de l'appartement, qu'il s'agisse de\nricochets, de trous traversant ou de fins de trajectoire, étant précisé qu'aucun projectile\nn'a été retrouvé entier.\nLa cartographie des impacts localisés à l'extérieur de l'appartement a permis de\ndélimiter une « zone létale théorique » à l'intérieur de laquelle un tiers aurait été atteint\npar des projectiles s'il s'y était trouvé au moment des tirs.\nUn minimum de vingt-deux fragments de munitions, susceptibles d'occasionner des\nblessures lors de leur projection, ont été retrouvés entre les escaliers menant du\n5ème étage au 6ème étage et le palier du 7ème étage.\na.e.c. S'agissant de l'arme et toujours d'après le rapport d'état des lieux de la BPTS, le\nFASS 90 comporte trois positions de tir: la position 1 coup pour tirer au coup par coup\n(semi-automatique), la position 3 coups pour tirer une rafale de trois coups\n(automatique) et la position 20 coups pour tirer une rafale de vingt coups (automatique),\nétant précisé que les positions 3 coups et 20 coups nécessitent une manipulation\nimpliquant un démontage partiel de l'arme afin de faire basculer une plaquette. Dans ces\npositions, les coups partent tous à la suite une fois la détente pressée. Le tireur peut\ntoutefois interrompre le tir en rafale en lâchant la détente. En position 20 coups, si le\ntireur presse la détente et maintient la pression, toutes les cartouches sont tirées en rafale\nen quelques secondes. L'acquisition d'un FASS 90 dans sa forme automatique, à savoir\nsans blocage des positions 3 et 20 coups, nécessite une autorisation exceptionnelle\nsoumise à la présentation d'une demande motivée.\nLe FASS 90 de F______ ayant été trouvé sur la position 20 coups, il était probable qu'il\navait effectué les tirs dans cette position. La cartouche retrouvée sur le sol avait pu être\néjectée lors d'un mouvement de charge, sans qu'il ne soit possible de situer cette\nmanipulation dans le temps.\na.f. D'après le rapport complémentaire établi le 24 juillet 2015 par la BPTS,\nA______ portait un t-shirt, un soutien-gorge, une jaquette, une jupe et un sac à mains au\nmoment des faits. L'analyse de ces vêtements a mis en évidence trois à quatre orifices\nau niveau du sein droit, deux à trois orifices au niveau de l'omoplate droite, quatre\norifices au niveau de l'avant-bras droit, deux orifices au niveau de l'avant-bras gauche,\nun à quatre orifices au niveau de l'abdomen et trois orifices au niveau du haut du corps.\nIl n'a pas été possible de différencier les orifices d'entrée des orifices de sortie, étant\n\nP/10368/2015\n-6-\n\n"}