{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2017-09-05", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10368-2015_2017-09-05.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/2124552?doc=", "Checksum": "32db255536b11f0b5c1ca69cfd88e88a"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10368-2015_2017-09-05.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2017/0001/JTCO_000105_2017_P_10368_2015.pdf", "Checksum": "46e78f8ceb77664d3c8795d5e35978de"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10368/2015"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 05.09.2017 P/10368/2015"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 05.09.2017 P/10368/2015"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 05.09.2017 P/10368/2015"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.112 CP"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:42:16", "Checksum": "8865a2a99a8082925079675a7fa1e3c4", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 05.09.2017 P/10368/2015\nRegeste:\nCP.112 CP\n\nEnquête de police et constat de lésions\na.a. Le 29 mai 2015, la centrale d'engagement de la police a signalé que des coups de\nfeu avaient été tirés dans un immeuble sis 2______, avenue I______. Sur place, au 7 ème\net dernier étage, la police a découvert A______, consciente, gisant dans son sang devant\nla porte de l'appartement de la famille F______. Sa grand-mère J______, âgée de\n89 ans, se trouvait dans l'encadrement de la porte et hurlait. A______ a indiqué que\nl'auteur des coups de feu était son oncle F______. Il lui avait tiré dessus depuis\nl'intérieur de l'appartement, à travers la porte, alors qu'elle se trouvait devant celle-ci, et\navait ensuite quitté les lieux.\na.b. Il ressort du rapport d'arrestation de la Brigade criminelle du 30 mai 2015 que\ndix-huit douilles percutées et une cartouche de GP 90 ont été découvertes dans la\nchambre à coucher de F______, située légèrement à droite de la porte d'entrée de\nl'appartement, en face du hall principal. Un FASS 90 a été retrouvé sur son lit,\ncomportant un magasin engagé et totalement vide. Un second chargeur, assemblé au\npremier, était munitionné dans son intégralité, soit vingt cartouches. Aucune cartouche\nn'était engagée dans le canon. La police a mis en évidence douze impacts de balles sur\nla porte palière de l'appartement et a constaté que les balles avaient traversé la porte\npour aller se ficher dans le mur de l'allée et dans la barrière de l'escalier de l'immeuble.\nLe lendemain, la police a trouvé une dix-neuvième douille et un fusil d'assaut FASS 57\n(ci-après: FASS 57), rangé dans l'armoire de la chambre de F______, non munitionné.\na.c. S'agissant des armes, la perquisition de l'appartement a permis la découverte de\ndeux autorisations exceptionnelles du Département de justice et police et des transports\ndestinées à F______, l'une datant du 21 août 1996 et portant sur l'achat d'un FASS 90,\nl'autre datant du 2 décembre 1996 et portant sur l'achat d'un FASS 57.\nLa police a également mis la main sur quatorze courriers adressés par F______ à\nQ______ en sa qualité de ______ en 2010 et 2011, dans lesquels il expliquait avoir\nconnaissance d'une enquête de police le concernant, sollicitée par une personne en\nparticulier, et lui ayant causé un dommage considérable. Ces courriers étaient rédigés de\nmanière allusive et peu claire, le ton étant parfois oppressant, voire menaçant.\na.d.a. Parallèlement à l'intervention policière, F______ s'est présenté au poste de\npolice de ______ le 29 mai 2015 à 16h34 en déclarant qu'il venait de tuer sa nièce.\na.d.b. Comme il semblait se trouver en état de choc, il a été soumis à une première\névaluation médicale urgente, dont il est ressorti qu'il souffrait d'un délire paranoïaque et\nde persécution et qu'une évaluation psychiatrique était nécessaire.\na.e. Les éléments suivants ressortent du rapport d'état des lieux établi le 13 juillet 2015\npar la Brigade de police technique et scientifique (ci-après: BPTS):\na.e.a. Les prélèvements effectués le 29 mai 2015 à 16h50 sur les mains de F______,\nd'une part, et sur un mur de sa chambre, d'autre part, se sont révélés compatibles avec\ndes résidus de tir. Des tirs de comparaison ont permis de confirmer que les douilles\ndécouvertes sur les lieux avaient été tirées par son FASS 90.\n\nP/10368/2015\n-5-\n\n"}