{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2017-09-05", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10368-2015_2017-09-05.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/2124552?doc=", "Checksum": "32db255536b11f0b5c1ca69cfd88e88a"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10368-2015_2017-09-05.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2017/0001/JTCO_000105_2017_P_10368_2015.pdf", "Checksum": "46e78f8ceb77664d3c8795d5e35978de"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10368/2015"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 05.09.2017 P/10368/2015"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 05.09.2017 P/10368/2015"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 05.09.2017 P/10368/2015"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.112 CP"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:42:16", "Checksum": "8865a2a99a8082925079675a7fa1e3c4", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 05.09.2017 P/10368/2015\nRegeste:\nCP.112 CP\n\n RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nJUGEMENT\nDU TRIBUNAL CORRECTIONNEL\n\nChambre 5\n\n5 septembre 2017\n\nMINISTÈRE PUBLIC\nA______, partie plaignante, assistée de Me Philippe JUVET\n\nB______, représentée par C______, partie plaignante\n\nD______ SA, p.a. E______ SA, partie plaignante\ncontre\nF______, né le ______1967, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon,\nprévenu, assisté de Me G______\n\nSiégeant : Isabelle CUENDET, présidente, Patrick MONNEY et Boris LACHAT,\njuges, Fanny HOSTETTLER, greffière-juriste délibérante, Aurélien GEINOZ,\ngreffier\nP/10368/2015\n-2-\n\nCONCLUSIONS FINALES DES PARTIES\nLe Ministère public conclut à ce qu'un verdict de culpabilité soit prononcé pour toutes\nles infractions retenues dans l'acte d'accusation. Il conclut au prononcé d'une peine\nprivative de liberté de 7 ans, suspendue au profit d'une mesure institutionnelle en milieu\nfermé. Il conclut à ce qu'il soit fait bon accueil aux conclusions civiles des parties\nplaignantes. Il conclut à ce que le prévenu soit maintenu en détention de sûreté. Il se\nréfère à l'acte d'accusation s'agissant du sort des inventaires.\nMe Philippe JUVET, conseil de A______, conclut au prononcé d'un verdict de\nculpabilité notamment du chef de tentative d'assassinat. Il conclut à ce qu'il soit fait\ndroit aux conclusions civiles de sa cliente, telles qu'énoncées dans ses conclusions\nciviles écrites.\nD______ SA a conclu, par courrier du 10 mai 2016, à ce que le prévenu soit condamné\nà lui verser la somme de CHF 58'944.35, avec intérêts à 5% dès le 3 mai 2016.\nH______ conclut à ce que le prévenu soit condamné à verser à B______ la somme de\nCHF 10'956.55.\nMe G______, conseil de F______, conclut à ce que le Tribunal constate\nl'irresponsabilité de son client et ne s'oppose pas à une mesure institutionnelle.\nS'agissant des conclusions civiles, il en accepte le principe; il laisse le tribunal tenir\ncompte de la situation financière du prévenu et prendre en considération l'art. 54 CO.\n* * *\nEN FAIT\nA.a.a. Par acte d'accusation du 12 juin 2017, il est reproché à F______ de s'être rendu\ncoupable de tentative d'assassinat (art. 111 et 112 CP cum art. 22 CP) à l'encontre de sa\nnièce, A______, pour avoir, le 29 mai 2015 vers 16h20, alors qu'il se trouvait debout à\nl'intérieur de sa chambre, dans l'appartement n° 1______, sis 2______, avenue I______,\nau 7ème étage, et que A______ se trouvait dans l'entrebâillement de la porte d'entrée en\nmouvement et s'apprêtait à entrer dans l'appartement, visé en direction de A______ avec\nson fusil d'assaut FASS 90 (ci-après: FASS 90) et tiré, à raison d'une ou deux rafales\ndistinctes, toutes les cartouches contenues dans le magasin de l'arme, de sorte que\nA______ a été atteinte par au moins quatorze projectiles, lesquels lui ont causé un\npolytraumatisme très sévère et ont concrètement mis sa vie en danger, étant précisé que\nson pronostic vital a été engagé sur les lieux des faits et durant la première partie de sa\nprise en charge aux Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après: HUG), en raison du\nchoc hémorragique et du risque infectieux très élevé (chiffre B.I.1 de l'acte\nd'accusation);\na.b. d'avoir agi avec une absence particulière de scrupules, en préméditant son acte et\nau vu de sa façon d'agir et de son mobile (chiffre B.I.2), soit:\na.b.a. s'agissant de la préméditation, d'avoir pris la décision de tuer A______ le 29 mai\n2015 à 11h46 précises, alors qu'elle était absente du domicile, de s'être saisi de son\nFASS 90 rangé dans sa chambre, d'avoir soigneusement préparé l'arme en installant la\nculasse qu'il conservait séparément avec de la munition, et en munitionnant deux\n\nP/10368/2015\n-3-\n\n"}