Selon l'art. 19 al. 1 let. c LStup, est puni d’une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou d’une peine pécuniaire celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des
stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce.
1.1.4. À teneur de l'art. 19a ch. 1 LStup, celui qui, sans droit, aura consommé
intentionnellement des stupéfiants ou celui qui aura commis une infraction à l’art. 19
pour assurer sa propre consommation est passible de l’amende.
1.2.1. En l'espèce, les faits constitutifs d'entrée illégale et de séjour illégal visés par
l'ordonnance pénale sont établis et admis par le prévenu.