{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-11-29", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10335-2021_2022-11-29.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/3182373?doc=", "Checksum": "ef55fbbdc17f1c3f984c2118a4f9a6ff"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10335-2021_2022-11-29.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2022/0014/JTDP_001465_2022_P_10335_2021.pdf", "Checksum": "b7e3ebf6368a8a9df937836d8fb6d715"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10335/2021"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 29.11.2022 P/10335/2021"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 29.11.2022 P/10335/2021"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 29.11.2022 P/10335/2021"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "LEI.115"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:16:39", "Checksum": "65d7e8b33ae5bc72e28d151909a04193", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 29.11.2022 P/10335/2021\nRegeste:\nLEI.115\n\n qu'il y fait l'objet d'une interdiction d'entrée en Suisse prise à son encontre par les\nautorités vaudoises, valable du 8 mars 2020 au 17 juin 2025, dûment notifiée le\n28 juin 2019 ;\n- le 29 juillet 2021, à 21h00, à la place de l'Île 1, vendu à A______ une boulette de\ncocaïne d'un poids de 0.9 gramme pour la somme de CHF 100.- ;\n- consommé régulièrement des stupéfiants ;\nfaits qualifiés d'entrée illégale en Suisse au sens de l'art. 115 al. 1 let. a de la Loi\nfédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 (RS 142.20 ; LEI), de\nséjour illégal au sens de l'art. 115 al. 1 let. b LEI, d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c de la\nLoi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (RS\n812.21 ; LStup) et d'infraction à l'art. 19a ch. 1 LStup.\nB. Les éléments pertinents suivants résultent de la procédure :\na. Des faits du mois de mai 2021\na.a. Il ressort du rapport d'arrestation du 18 mai 2021 que le jour même, à 18h20, la\npolice a procédé à l'interpellation d'un individu identifié grâce à son titre de séjour\nitalien comme étant X______, lequel se trouvait à la rue Louis-Lucien-Rochat. Après\ncontrôle, il est apparu que X______ faisait l'objet d'une interdiction de pénétrer sur le\nterritoire suisse, valable du 8 mars 2020 au 17 juin 2025, qui lui avait été notifiée le 28\njuin 2019.\na.b. Entendu le jour même par la police, X______ a reconnu séjourner illégalement\nen Suisse, précisant être arrivé depuis Milan le 15 mai 2022 et être sans domicile fixe. Il\nne se rappelait pas faire l'objet d'une mesure d'interdiction d'entrée en Suisse. Il n'était\nau bénéfice d'aucune autorisation de séjour en Suisse, n'avait pas de passeport et ne\ndisposait que d'un titre de séjour italien. Il consommait régulièrement des stupéfiants\ndepuis 3 ans, dont de l'ecstasy, et avait consommé de l'ecstasy le jour même. La somme\nde CHF 101.50 retrouvée sur lui représentait ses économies.\nIl a refusé de signer le procès-verbal de son audition.\na.c. Entendu le 12 août 2021 par le Ministère public, il a confirmé son opposition à\nl'ordonnance pénale du 19 mai 2021 en indiquant qu'il contestait la peine prononcée et\nsollicitait une peine pécuniaire. Il n'est pas revenu sur les faits admis à la police,\nprécisant que son titre de séjour italien et son passeport gambien étaient restés en Italie\net qu'il disposait uniquement d'une \"carte d'identité\" d'Italie. En arrivant en Suisse, il\navait EUR 470.-, représentant l'entier de ses économies. Il consommait de la marijuana\ntous les jours, lorsqu'il en avait les moyens, et de l'ecstasy occasionnellement.\nb. Des faits du 29 juillet 2021\nb.a. Il ressort du rapport d'arrestation du 29 juillet 2021 que, lors d'une surveillance\ndes dealers sévissant vers la place de l'Île et le quai de la Poste, l'attention de la police\ns'est portée sur un individu identifié ultérieurement, notamment au moyen de son titre\nde séjour italien non valable pour l'étranger, comme X______. Alors qu'il faisait le guet\nsur les escaliers d'une passerelle métallique reliant le quai de la Poste à la place de l'Île,\n\nP/10335/2021\n-4-\n\n"}