1.3. Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d’accusation mais non par
l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public (art. 350 al. 1 CPP). Il prend en
compte les preuves administrées durant la procédure préliminaire et lors des débats
(art. 350 al. 2 CPP).

2.1.1. Selon l'art. 219 al. 1 CP, celui qui aura violé son devoir d'assister ou d'élever une
personne mineure dont il aura ainsi mis en danger le développement physique ou
psychique, ou qui aura manqué à ce devoir, sera puni d'une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.