{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-05-03", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10168-2020_2023-05-03.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/3261468?doc=", "Checksum": "9df4233756c35c3b8cd8a90bbc5a9b30"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10168-2020_2023-05-03.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2023/0004/JTDP_000498_2023_P_10168_2020.pdf", "Checksum": "20ef8ea7e16e94b9b3d7a41c94da690b"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10168/2020"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 03.05.2023 P/10168/2020"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 03.05.2023 P/10168/2020"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 03.05.2023 P/10168/2020"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.177; CP.126"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 22:56:37", "Checksum": "4a88520063c73315645e9ce0f99eba66", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 03.05.2023 P/10168/2020\nRegeste:\nCP.177; CP.126\n\n RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nJUGEMENT\n\nDU TRIBUNAL DE POLICE\nChambre 24\n\n3 mai 2023\n\nMINISTÈRE PUBLIC\n\nA______, partie plaignante\n\ncontre\n\nX______, née le ______1973, domiciliée ______, prévenue, assistée de Me B______\n\nSiégeant : Mme Isabelle CUENDET, présidente, Mme Juliette STALDER,\ngreffière\nP/10168/2020\n-2-\n\nCONCLUSIONS FINALES DES PARTIES :\n\nLe Ministère public conclut au maintien de son ordonnance pénale soit que le Tribunal\ndéclare X______ coupable d'injures (art. 177 al. 1 CP) et de violation du devoir\nd'assistance ou d'éducation (art. 219 al. 1 CP), la condamne à une peine pécuniaire de 90\njours-amende, fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. la mette au bénéfice du\nsursis et fixe le délai d'épreuve à 3 ans, à titre de sanction immédiate, la condamne à une\namende de CHF 540.-, déclare X______ coupable de voies de fait (art. 126 al. 1 et 2 let.\na CP), la condamne à une amende de CHF 500.- et condamne X______ aux frais de la\nprocédure.\n\nMe Céline LELLOUCH GEGA, représentante de A______, plaide et conclut à la\nconfirmation de l'ordonnance pénale s'agissant de la culpabilité de X______.\n\nX______, par la voix de son Conseil, conclut à son acquittement.\n\n*****\n\nVu l'opposition formée le 15 septembre 2022 par X______ à l'ordonnance pénale\nrendue par le Ministère public le 6 septembre 2022;\n\nVu la décision de maintien de l'ordonnance pénale du Ministère public du 21 septembre\n2022;\n\nVu l'art. 356 al. 2 et 357 al. 2 CPP selon lequel le tribunal de première instance statue\nsur la validité de l'ordonnance pénale et de l'opposition;\n\nAttendu que l'ordonnance pénale et l'opposition sont conformes aux prescriptions des\nart. 352, 353 et 354 CPP;\n\nPAR CES MOTIFS,\nLE TRIBUNAL DE POLICE\n\nstatuant sur opposition :\n\nDéclare valables l'ordonnance pénale du 6 septembre 2022 et l'opposition formée contre\ncelle-ci par X______ le 15 septembre 2022.\n\net statuant à nouveau :\n\nEN FAIT\n\nA. Par ordonnance pénale du 6 septembre 2022, valant acte d'accusation, il est reproché\nà X______ d'avoir, à Genève, à tout le moins entre le 1er janvier 2016 et le 8 mai 2020,\nau domicile de l'enfant sis avenue du ______:\n\nP/10168/2020\n-3-\n\n- régulièrement frappé sa fille A______, née le ______ 2012, sur les mains, les\népaules, les fesses, les bras ou le dos, de sorte à mettre son développement\npsychique en danger;\n\n- traité A______ notamment de \"pute de merde\", de \"sale merde\", de \"sale pute\", et\nde \"cacete\" et de lui avoir fait des doigts d'honneur, de sorte à l'atteindre dans son\nhonneur,\n\nfaits qualifiés de violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 al. 1 CP),\nd'injure (art. 177 al. 1 CP) et de voies de fait (art. 126 al. 1 et 2 let. a CP).\n\nB. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier:\n\nDu suivi de A______ auprès du SPMi antérieur à la procédure pénale\n\na.a. Le 20 juillet 2015, le Service de protection des mineurs (SPMi) a reçu un courrier\nanonyme, aux termes duquel son auteur a indiqué avoir constaté, dans un appartement\nvoisin, une maltraitance sur une petite fille d'environ 3 ans, laquelle se faisait insulter\npar \"tous les gros mots possibles (brésilien)\" et recevait des coups. Les hurlements de la\nmère et les pleurs de la fille débutaient dès le matin et se poursuivaient jusqu'au soir.\nL'auteur a également constaté une violence conjugale de la mère sur le père. L'adresse\nde l'appartement était indiquée dans ledit courrier, laquelle semblait être celle du\ndomicile de A______.\n\na.b. Suite à cette dénonciation, le SPMi a mis en place un suivi de la situation relative à\nA______. Il ressort en substance du dossier du SPMi que la mineure était témoin de\nviolences conjugales entre ses parents, X______ et C______. Il y avait par ailleurs une\nnégligence dans la prise en charge de A______, laquelle subissait par conséquent des\ntroubles du développement. Les intervenants du SPMi avaient des doutes quant à une\nmaltraitance possible, mais non avérée, sur l'enfant. Un suivi thérapeutique ainsi qu'un\nsuivi en logopédie avaient dès lors été instaurés.\n\nDe la présente procédure pénale\n\nb. Par courrier du 8 mai 2020 adressé à la police, le SPMi a dénoncé des faits de\nmaltraitance sur la mineure A______, âgée de 8 ans. En effet, en date du 30 avril 2020\nlors d'un entretien téléphonique, A______ avait fait part de maltraitance à D______,\nlogopédiste, laquelle avait dès lors alerté le SPMi. Le 4 mai 2020, E______, curatrice de\nl'enfant au SPMi s'était alors entretenue avec C______, lequel lui avait indiqué que\nX______ donnait des tapes sur la main, le bras ou le dos de A______. Suite à cela,\nE______, avait eu un entretien téléphonique avec A______, en date du 6 mai 2020, lors\nduquel la mineure lui avait décrit des faits de maltraitance infligés par sa mère. L'enfant\nlui avait expliqué ce qui suit: \"elle [X______] m'a fait un doigt d'honneur et elle m'a dit\ndes gros mots. Elle m'a dit Pute de merde\", \"elle me tape tout le temps et après il y a du\nrouge sur ma peau\", \"elle me dit Ferme ta gueule, sale pute\", \"elle m'a tapé sur le bras\n\nP/10168/2020\n-4-\n\n"}