{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2020-01-24", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10158-2018_2020-01-24.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/2305498?doc=", "Checksum": "385355454a07c1af9c583f8bd02c93da"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10158-2018_2020-01-24.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2020/0000/JTCO_000009_2020_P_10158_2018.pdf", "Checksum": "f3aac3b5b6e913bc9231a1eabad66437"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10158/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 24.01.2020 P/10158/2018"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 24.01.2020 P/10158/2018"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 24.01.2020 P/10158/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.140"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:50:39", "Checksum": "44889bc1434bb57badab60ea5ebc46f8", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 24.01.2020 P/10158/2018\nRegeste:\nCP.140\n\nS'agissant du prévenu C______, la tentative de brigandage est concrètement et\nabstraitement l'infraction la plus grave, pour laquelle une peine privative de liberté de\n27 mois doit être fixée, le rôle revêtu étant moins important que celui de son comparse.\nL'infraction à la LArm mérite par elle-même une peine privative de liberté de 6 mois de\nprivation de liberté, le rôle de C______ étant à nouveau moins important que celui de\nB______. Chacune des trois autres infractions dont il est reconnu coupable mérite en\nelle-même une peine privative de liberté de 3 mois. Conformément à l'art. 49 CP, il\nconvient dès lors non pas de cumuler ces peines (dont la somme s'élèverait à 42 mois)\nmais d'augmenter la peine de base de 33 mois dans une juste proportion pour tenir\ncompte du principe d'aggravation. Ainsi, la peine sera portée à 36 mois de privation de\nliberté.\n\nEn définitive, les prévenus seront condamnés à la même peine, la faute de B______\nétant plus lourde mais C______ ayant commis un plus grand nombre d'infractions, tout\nen étant plus jeune, ce dont le Tribunal a également tenu compte.\n\nLe Tribunal relève qu'il aurait pu – dans le respect du principe d'aggravation –\nprononcer pour chacune des prévenus une peine privative de liberté dont la quotité\naurait été incompatible avec l'octroi du sursis, même partiel. Toutefois, des motifs de\nprévention spéciale ont conduit le Tribunal au prononcé d'une une peine compatible\n\nP/10158/2018\n- 13 -\n\navec le sursis partiel. Ces mêmes considérations l'ont également conduit à limiter la\npartie ferme de la peine au minimum prévu par la loi, le Tribunal ayant l'espoir qu'une\nlongue peine suspendue sera de nature à dissuader les prévenus de toute récidive.\n\nExpulsion\n\n6.1. En vertu de l'art. 66a al. 1 CP, le juge expulse de Suisse pour une durée de cinq à\nquinze ans l'étranger condamné pour brigandage (let. c), quelle que soit la quotité de la\npeine prononcée à son encontre.\n\nIl peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger\ndans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne\nl'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A cet égard, il\ntiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en\nSuisse (art. 66a al. 2 CP).\n\nLa solution est identique en cas de tentative (Petit commentaire du Code pénal, n. 1 ad\nart. 66a CP).\n\n6.2. Vu le verdict de culpabilité du prévenu de tentative de brigandage, l'expulsion de\nC______ est obligatoire. La renonciation, qui doit rester exceptionnelle, n'entre pas ici\nen ligne de compte, le prévenu n'ayant aucune attache avec la Suisse. Il convient donc\nd'ordonner son expulsion de Suisse pour une durée de 5 ans, soit la durée légale\nminimale, qui apparaît proportionnée à la culpabilité du prévenu.\n\nInventaires, frais et indemnisation\n\n7. Le Tribunal ordonnera les confiscations, destructions et restitutions qui\ns'imposent (art. 267 al. 1 et 3 CPP et 69 CP).\n\n8. Les prévenus seront condamnés, chacun pour moitié, aux frais de la procédure\n(art. 426 CPP).\n\n9. L'indemnité due au conseil nommé d'office du prévenu B______ sera fixée\nconformément à l'article 135 CPP.\n\nPAR CES MOTIFS,\nLE TRIBUNAL CORRECTIONNEL\n\nstatuant contradictoirement :\n\nAcquitte B______ de vol d'usage (art. 94 al. 1 let. b LCR).\n\nP/10158/2018\n- 14 -\n\nDéclare B______ coupable de tentative de brigandage qualifié (art. 22 al. 1 et 140 ch. 1\net 2 CP) et d'infraction à l'art. 33 al. 1 let. a LArm.\n\nCondamne B______ à une peine privative de liberté de 3 ans, sous déduction de\n136 jours de détention avant jugement (art. 40 CP).\n\nDit que la peine est prononcée sans sursis à raison de 6 mois.\n\nMet pour le surplus B______ au bénéfice du sursis partiel et fixe la durée du délai\nd'épreuve à 3 ans (art. 43 et 44 CP).\n\nAvertit B______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai\nd'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans\npréjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP).\n\nAcquitte C______ de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art.\n285 CP) et de mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP).\n\nDéclare C______ coupable de tentative de brigandage qualifié (art. 22 al. 1 et 140 ch. 1\net 2 CP), d'infraction à l'art. 33 al. 1 let. a LArm, de violation grave des règles de la\ncirculation routière (art. 90 al. 2 LCR), de conduite sans autorisation (art. 95 al. 1 let. a\nLCR) et de vol d'usage (art. 94 al. 1 let. b LCR).\n\nCondamne C______ à une peine privative de liberté de 3 ans, sous déduction de\n136 jours de détention avant jugement (art. 40 CP).\n\nDit que la peine est prononcée sans sursis à raison de 6 mois.\n\nMet pour le surplus C______ au bénéfice du sursis partiel et fixe la durée du délai\nd'épreuve à 3 ans (art. 43 et 44 CP).\n\nAvertit C______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai\nd'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans\npréjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP).\n\nOrdonne l'expulsion de Suisse de C______ pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 let. c\nCP).\n\nOrdonne la restitution à B______ des objets figurant sous chiffres 1 à 4 de l'inventaire\nn° 13795420180531 et sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire n° 13842820180604.\n\nP/10158/2018\n- 15 -\n\nOrdonne la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffres 1 et 2 de\nl'inventaire n° 13795220180531 et sous chiffres 1 à 14 de l'inventaire\nn° 13797220180531.\n\n"}