{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2020-01-24", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10158-2018_2020-01-24.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/2305498?doc=", "Checksum": "385355454a07c1af9c583f8bd02c93da"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10158-2018_2020-01-24.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2020/0000/JTCO_000009_2020_P_10158_2018.pdf", "Checksum": "f3aac3b5b6e913bc9231a1eabad66437"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10158/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 24.01.2020 P/10158/2018"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 24.01.2020 P/10158/2018"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 24.01.2020 P/10158/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.140"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:50:39", "Checksum": "44889bc1434bb57badab60ea5ebc46f8", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 24.01.2020 P/10158/2018\nRegeste:\nCP.140\n\nEn effet, l'entrée en Suisse munis d'armes chargées constitue la démarche ultime et\ndécisive vers l'accomplissement de l'infraction. Les prévenus étaient prêts à agir, et, sans\nla présence dissuasive et imprévue de la police, voire son intervention, il ne fait nul\ndoute qu'ils auraient perpétré leur braquage dans les minutes qui suivaient. Il existe une\nunité de temps et d'espace entre leur venue en Suisse et l'acte projeté, étant rappelé que\nle Tribunal fédéral a admis une tentative de brigandage alors même que celui-ci ne\ndevait être commis que le lendemain (ATF 117 IV 369). La cible visée était\nmanifestement une des stations-service se trouvant à proximité du lieu de l'arrestation. Il\nimporte peu à cet égard de savoir exactement de quelle station il s'agissait, les prévenus\nne pouvant se prévaloir de leur propre absence de collaboration pour reprocher aux\nautorités un manque de précision en la matière.\n\nLeur intention délictuelle est claire et identifiable.\n\nLes prévenus seront dès lors reconnus coupable de tentative de brigandage au sens de\nl'art. 140 CP.\n\nP/10158/2018\n-9-\n\n1.2.2. Ils ont agi avec la circonstance aggravante réprimée par l'art. l'art. 140 ch. 2 CP,\ndès lors que B______ portait des armes de poing chargées, ce que C______ savait. Ce\ndernier a agi en qualité de co-auteur, l'intéressé ayant conduit deux individus armés en\nSuisse pour y commettre un brigandage.\n\n1.2.3. Reste à déterminer si la circonstance aggravante de la dangerosité particulière\n(art. 140 ch. 3 CP) est réalisée en raison du mouvement de charge effectué par le\nprévenu B______, rendant ainsi l'arme apte au tir. Ainsi qu'il ressort de la partie en fait,\nil existe un doute sur le but de ce geste. Le Tribunal n'a pas acquis la conviction que ce\nmouvement a été effectué dans le but de disposer d'une balle chambrée lors du\nbrigandage, de sorte que l'aggravante ne sera pas retenue. Il relève néanmoins que la\nseule autre hypothèse plausible, à savoir que la balle a été chambrée à la vue de la\npolice, comme l'a d'ailleurs initialement déclaré C______, n'est guère plus réjouissante.\nL'acte d'accusation ne portant toutefois pas sur ce fait, aucune infraction ne pourra être\nretenue en lien avec celui-ci.\n\n2.1. L'art 33 al. 1 let. a de Loi sur les armes (LArm) punit d'une peine privative de\nliberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement,\nsans droit, offre, aliène, acquiert, possède, fabrique, modifie, transforme, porte, exporte\nvers un État Schengen ou introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments\nessentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires\nd'armes, des munitions ou des éléments de munitions, ou en fait le courtage.\n\n2.2. La culpabilité des deux prévenus s'agissant de l'infraction à la LArm est à\nl'évidence établie au vu de l'ensemble des éléments qui précèdent.\n\n3.1.1. Celui qui, en usant de violence ou de menace, aura empêché une autorité, un\nmembre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions,\nles aura contraints à faire un tel acte ou se sera livré à des voies de fait sur eux pendant\nqu'ils y procédaient, sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou\nd'une peine pécuniaire (art 285 ch. 1 CP).\n\n3.1.2. Selon l'art. 129 CP, celui qui, sans scrupules, aura mis autrui en danger de mort\nimminent sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine\npécuniaire.\n\n3.1.3. D'après l'art. 90 al. 2 LCR, celui qui, par une violation grave d'une règle de la\ncirculation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est\npuni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.\n\nLe conducteur qui veut engager son véhicule dans la circulation, faire demi-tour ou\nmarche arrière ne doit pas entraver les autres usagers de la route; ces derniers\nbénéficient de la priorité (art. 36 al. 4 LCR).\n\nP/10158/2018\n- 10 -\n\n3.2.1. Il résulte de la partie en fait qu'il n'est pas établi que le prévenu C______ ait\naperçu le véhicule de service derrière lui, ni a fortiori le policier, lorsqu'il effectué sa\nmarche arrière. Il est possible, voire probable, que C______ ait délibérément foncé sur\nle policier. Toutefois, la vraisemblance même prépondérante étant insuffisante en droit\npénal et le doute devant profiter à l'accusé, C______ sera acquitté des infractions aux\nart. 285 CP et 129 CP.\n\n3.2.2. En revanche, en effectuant une marche arrière sans précaution, qui plus est au\nvolant d'un véhicule automatique qu'il ne savait pas utiliser, C______ s'est rendu\ncoupable de violation grave des règles de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 2\nLCR.\n\n4.1.1. Aux termes de l'art. 95 al. 1 let. a LCR, est puni d'une peine privative de liberté\nde trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque conduit un véhicule automobile\nsans être titulaire du permis de conduire requis.\n\n4.1.2. Est passible de la même peine celui qui conduit un véhicule soustrait ou y prend\nplace en tant que passager en sachant dès le départ qu'il a été soustrait (art. 94 al. 1\nlet. b LCR).\n\n4.2. Il découle des éléments retenus en fait qu'il est établi que le prévenu C______ a\ncirculé au volant d'un véhicule volé, alors qu'il n'était pas titulaire d'un permis de\nconduire. Il sera dès lors reconnu coupable d'infraction à l'art. 95 al. 1 let. a LCR et de\nvol d'usage.\n\n4.3. En revanche, l'instruction n'a pas permis d'établir que le prévenu B______ était\ninformé du fait que le véhicule était volé, de sorte qu'il sera acquitté de vol d'usage.\n\nPeine\n\n"}