{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2020-01-24", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10158-2018_2020-01-24.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/2305498?doc=", "Checksum": "385355454a07c1af9c583f8bd02c93da"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10158-2018_2020-01-24.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2020/0000/JTCO_000009_2020_P_10158_2018.pdf", "Checksum": "f3aac3b5b6e913bc9231a1eabad66437"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10158/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 24.01.2020 P/10158/2018"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 24.01.2020 P/10158/2018"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 24.01.2020 P/10158/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.140"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:50:39", "Checksum": "44889bc1434bb57badab60ea5ebc46f8", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 24.01.2020 P/10158/2018\nRegeste:\nCP.140\n\na.c.b. B______ a, quant à lui, intégralement contesté les faits reprochés devant la\npolice et le Ministère public, en donnant des explications inconsistantes sur ses liens\navec les deux autres hommes et sur les raisons de sa présence dans le véhicule\nRENAULT CLIO le jour des faits (B45-47; C13-18; C81; C82). Il a, durant la\nprocédure, indiqué qu'il ignorait que des armes se trouvaient dans le véhicule, alléguant\nne jamais avoir touché de tels objets en dehors de son service militaire (B49; C14; C8).\nLe Tribunal relève qu'il a attendu les résultats des analyses des prélèvements\nbiologiques pour en dire davantage (C169; C178). Puis, confronté au fait que son ADN\navait été retrouvé sur les deux armes, il est partiellement revenu sur ses déclarations,\nindiquant les avoir certes manipulées, mais pas le jour des faits (C187; cf. infra point\nb.b). Il a enfin servi une nouvelle version lors de la dernière audience devant le\nMinistère public et aux débats, selon laquelle ces armes lui avaient été remises par\nE______, en gage d'une dette contractée lors d'une partie de poker. Il aurait ensuite\ngardé les armes, à la demande de ce dernier, malgré le fait que la dette était éteinte. Les\nexplications subséquentes données à cet égard ‒ soit qu'il serait monté dans la voiture\nRENAULT CLIO pour faire croire qu'il allait participer à un \"coup\", tout en pensant\nque celui-ci ne se réaliserait pas, dans le but d'\"arnaquer\" E______ en revendant ensuite\nles armes ‒ sont hautement fantaisistes (C234-238; PV audience p. 3). Il en va de même\ns'agissant des indications qu'il a données à C______ pour le guider jusqu'en Suisse, dès\nlors que sa thèse selon laquelle il voulait le \"bluffer\" et descendre de la voiture après\navoir repéré les véhicules de l'armée à la frontière n'est pas crédible (C236). Enfin, il\nressort de ses déclarations que B______ a occupé un rôle plus important que son\ncomparse C______: il a fourni les armes, discuté du \"coup\" avec E______, lequel devait\ninitialement servir de chauffeur, donné des instructions à C______ et s'est plaint du fait\nque ses comparses n'étaient que des gamins (B36; C7; C235; C236). S'agissant du\nvéhicule RENAULT CLIO, il a déclaré ignorer qu'il était volé; le Tribunal relève\nqu'aucun élément au dossier ne permet d'établir le contraire.\n\nb.a. S'agissant du déroulement même des faits du 30 mai 2018, le Tribunal tient pour\nétabli qu'après avoir passé la douane de Perly et circulé sur la route de Saint-Julien à\nbord d'un véhicule RENAULT CLIO, les intéressés se sont rendus à proximité de la\nstation-service F______ sise sur ladite route. Ils ont alors aperçu une voiture de police et\ndécidé de se stationner de l'autre côté de la chaussée, afin que \"ça se tasse\" (A2; B37).\n\nP/10158/2018\n-6-\n\nLe policier A______, qui se trouvait seul dans son véhicule de service, les a suivis sur le\nparking et s'est positionné avec sa voiture derrière le véhicule RENAULT CLIO afin de\nle bloquer et procéder au contrôle des passagers. Une patrouille de renfort est arrivée sur\nles lieux, de sorte que A______ est sorti de son véhicule (C160). A l'arrivée de cette\nnouvelle patrouille sur la route de Saint-Julien, les individus ont pris peur et l'un d'eux a\nenjoint C______ de prendre la fuite (C8). Ce dernier a brusquement effectué une\nmarche arrière et heurté la voiture de patrouille, déclenchant ainsi ses airbags (C160;\nC166; C175). Le policier A______ a réussi à éviter de justesse le heurt (A2; C160).\n\nCompte tenu des déclarations de C______ et A______, il n'est pas établi que le premier\nait aperçu le gendarme ou sa voiture lors de sa manœuvre (B37; C8; C175). Il a\nnéanmoins enclenché la marche arrière sans regarder derrière lui, étant précisé qu'il\nconduisait une voiture automatique pour la première fois et qu'il ne possédait pas de\npermis de conduire, malgré les explications fantaisistes données sur ce point lors de\nl'audience de jugement (C8, PV audience de jugement p. 6; B14; B38).\n\nb.b. Par ailleurs, entre le stationnement de la RENAULT CLIO et l'arrivée de la\nnouvelle patrouille de police, B______ a volontairement effectué un mouvement de\ncharge (C8; C237; PV audience p. 3). La raison de ce geste n'est pas établie, l'intéressé\nayant indiqué qu'il s'agissait d'une mauvaise manipulation et que son intention était de\nretirer la balle du canon (C237; PV audience p. 3), alors que C______ a déclaré avoir\nentendu le mouvement de charge à l'arrivée de la police (C8).\n\nD. Lors de l'audience de jugement, B______ et C______ ont présenté des excuses.\n\nE.a. Ressortissant suisse, turc et français, B______ est né le ______ à Berne. Il est\ncélibataire et sans enfant. Il travaille à Marseille depuis le 1 er juillet 2019 en qualité\nd'employé de commerce et perçoit un revenu net mensuel d'EUR 1'181.19. Il a\négalement entamé une formation en horlogerie auprès de ______ [GE], laquelle\nreprendra au mois d'avril 2020.\n\nL'extrait de son casier judiciaire suisse est vierge. Selon l'extrait de son casier judiciaire\nfrançais, B______ a été condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis par le\nTribunal pour enfants de Thonon les Bains pour violence avec usage ou menace d'une\narme sans incapacité.\n\nb. C______ est né le ______ 1998 en France, pays dont il est originaire. Il est\ncélibataire et sans enfant. Il vit à Bourg (France) avec son amie intime. Il est\nactuellement en arrêt de travail. Il déclare que sa détention l'a beaucoup changé et qu'il\ns'est repenti.\n\nL'extrait de son casier judiciaire suisse est vierge.\n\nEN DROIT\n\nP/10158/2018\n-7-\n\nCulpabilité\n\n"}