{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2020-01-24", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10158-2018_2020-01-24.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/2305498?doc=", "Checksum": "385355454a07c1af9c583f8bd02c93da"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10158-2018_2020-01-24.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2020/0000/JTCO_000009_2020_P_10158_2018.pdf", "Checksum": "f3aac3b5b6e913bc9231a1eabad66437"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10158/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 24.01.2020 P/10158/2018"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 24.01.2020 P/10158/2018"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 24.01.2020 P/10158/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.140"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:50:39", "Checksum": "44889bc1434bb57badab60ea5ebc46f8", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 24.01.2020 P/10158/2018\nRegeste:\nCP.140\n\n RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nJUGEMENT\n\nDU TRIBUNAL CORRECTIONNEL\n\nChambre 12\n\n24 janvier 2020\n\nMINISTÈRE PUBLIC\n\nA______, partie plaignante\n\ncontre\n\nB______, né le ______1992, domicilié ______ Collonge-Bellerive, prévenu, assisté de\nMe______\n\nC______, né le ______1998, domicilié ______, FRANCE, prévenu, assisté de\nMe______\n\nSiégeant : M. Antoine HAMDAN, président, M. François HADDAD et M. Vincent\nLATAPIE, juges, M. Laurent FAVRE, greffier\nP/10158/2018\n-2-\n\nCONCLUSIONS FINALES DES PARTIES :\n\nLe Ministère public conclut à un verdict de culpabilité des prévenus de toutes les\ninfractions figurant dans l'acte d'accusation. S'agissant de B______, il requiert le\nprononcé une peine privative de liberté de 3 ans assortie d'un sursis partiel de 18 mois.\nS'agissant de C______, il requiert le prononcé d'une peine privative de liberté de 3 ans\nassortie d'un sursis partiel de 18 mois et l'expulsion du prévenu pour une durée de 5 ans.\n\nB______, par la voix de son Conseil, conclut à son acquittement s'agissant des faits\ndécrits sous chiffre B.I de l'acte d'accusation, subsidiairement à son exemption de peine\n(art. 260bis al. 2 CP). Il conclut à son acquittement de vol d'usage et ne s'oppose pas à un\nverdict de culpabilité pour l'infraction à la Loi sur les armes. Il conclut au prononcé\nd'une peine clémente, soit d'une peine pécuniaire et, en tout état, d'une peine compatible\navec le sursis complet. Il ne s'oppose pas à ce qu'une part proportionnelle des frais de la\nprocédure soit mise à sa charge.\n\nC______, par la voix de son Conseil, conclut à son acquittement s'agissant des faits\ndécrits sous chiffre B.I de l'acte d'accusation. Il conclut à son acquittement des\ninfractions de mise en danger de la vie d'autrui et de violences ou menaces contre les\nautorités et les fonctionnaires ainsi que d'infraction à la Loi sur les armes. Il s'en\nrapporte à justice s'agissant des infractions aux art. 90 al. 2, 94 et 95 al. 1 let. a LCR. Il\nconclut au prononcé d'une peine assortie du sursis complet, subsidiairement du sursis\npartiel, la partie ferme ne devant pas excéder la détention avant jugement. Il s'oppose à\nson expulsion.\n\nEN FAIT\n\nA.a. Par actes d'accusation séparés du 17 juin 2019, il est reproché à C______ et\nB______, agissant de concert avec le mineur D______, des actes préparatoires de\nbrigandage pour :\n\n- être entrés en Suisse le 31 mai 2018 [rect. 30 mai 2018], à 21h17, par la douane\nde Perly, sur la route de Saint-Julien à Perly, à bord d'une voiture de marque RENAULT\nCLIO blanche immatriculée ______, étant précisé que C______ était au volant de la\nvoiture, B______ sur le siège passager arrière droit, et le mineur D______ sur le siège\npassager arrière gauche;\n\n- avoir pris des dispositions concrètes décrites sous chiffre B.I. des actes\naccusation en vue de commettre un brigandage aux dépens d'un bureau de change ou\nd'une station-service suisses proches de la frontière, vraisemblablement à l'instigation\nd'un inconnu désigné comme E______.\n\nP/10158/2018\n-3-\n\nb. Il est également reproché à C______ et B______ un vol d'usage pour avoir, dans\nles circonstances décrites précédemment, conduit, respectivement voyagé à bord du\nvéhicule RENAULT CLIO, alors qu'ils savaient que ledit véhicule avait été volé.\n\nc. Il leur est en outre reproché une infraction à la Loi sur les armes pour avoir, dans\nles circonstances décrites précédemment, conduit, respectivement voyagé à bord du\nvéhicule précité, alors qu'ils savaient que des armes, soit deux armes de poing\nmunitionnées, étaient détenues sans droit dans le véhicule, cela aux fins de commettre\nun brigandage, étant précisé que ces armes ont été fournies par B______ et que la sienne\navait le chien levé et une balle dans le canon.\n\nd. Il est également reproché à C______ une mise en danger de la vie d'autrui, une\nviolation grave d'une règle de la circulation et une violence ou menace contre les\nautorités et les fonctionnaires pour avoir vivement fait marche arrière avec son véhicule\ncontre le policier A______ – lequel s'était positionné avec sa voiture derrière le véhicule\nRENAULT CLIO pour la bloquer, et était sorti de sa voiture – en le manquant de\nquelques centimètres, et violemment frappé sa voiture de patrouille, afin d'échapper et\nfaire échapper ses comparses à un contrôle de police.\n\ne. Il est enfin reproché à C______ une conduite sans autorisation pour avoir\ncirculer au volant du véhicule RENAULT CLIO précité, alors qu'il ne détenait aucun\npermis de conduire.\n\nf. Par ordonnance du 16 août 2019, le Tribunal de police saisi de la cause a\nordonné sa transmission au Tribunal correctionnel, indiquant que les faits décrits sous\nchiffre B.I. de l'acte d'accusation étaient susceptibles d'être examinés sous la\nqualification juridique de tentative de brigandage aggravé (art. 140 ch. 1 et 2 CP) et\nceux reprochés à C______ sous chiffre B.II. de tentative de lésions corporelles graves\n(art. 22 et 122 CP).\n\ng. A l'ouverture des débats, le Tribunal correctionnel a informé les parties qu'il\nexaminerait les faits selon l'acte d'accusation et l'ordonnance du Tribunal de police du\n16 août 2019, ainsi qu'à l'aune de la circonstance aggravante de l'art. 140 ch. 3 CP.\n\nB. Le Tribunal retient que les faits suivants sont établis :\n\n"}