4.2. La faute du prévenu est importante. Il a profité du soutien accordé aux entreprises
touchées par la pandémie pour obtenir un prêt COVID en fondant sa demande sur un
chiffre d'affaires ne correspondant pas à la réalité et ce alors que les activités de sa société
ne cessaient de diminuer. Il a en outre utilisé les montants qui lui avaient été alloués par
la Confédération contrairement à la destination qui était prévue et ce afin, notamment, de
se verser un salaire plus important qu'au préalable. Son mobile doit ainsi être qualifié
d'égoïste.