Par la suite, le prévenu a utilisé les montants alloués à D______ SÀRL pour augmenter
son salaire. En outre, les nombreux retraits en espèces effectués depuis son compte
courant entreprise n'ont pas été affectés aux dépenses courantes de la société. Le prévenu
n'a ainsi pas utilisé les fonds prêtés pour le but qui était prévu à savoir la garantie des
besoins courants de la société.

P/10121/2022
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Ce faisant le prévenu a agi intentionnellement.

Les éléments constitutifs de l'escroquerie (art. 146 al. 1 CP) sont ainsi remplis et le
prévenu sera donc reconnu coupable de cette infraction.