Lorsque la procédure fait l'objet d'une
ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais
de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive,
provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci
(al. 2).
Il n'est justifié de mettre les frais à la charge d'un prévenu libéré que si son
comportement, sans être pénalement relevant, viole les obligations légales. La
responsabilité doit être proche de celle qui découle du droit civil née d'un
comportement illicite (ATF 116 Ia 162 et les références citées).
10.2. Conformément à l'art.