{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-12-13", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10098-2018_2018-12-13.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/2128944?doc=", "Checksum": "2e899b1679248c89f19f616e59066219"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10098-2018_2018-12-13.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2018/0016/JTDP_001632_2018_P_10098_2018.pdf", "Checksum": "ccf596de82df9b3d2b26633e1e2efa2a"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10098/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 13.12.2018 P/10098/2018"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 13.12.2018 P/10098/2018"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 13.12.2018 P/10098/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.285"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:22:16", "Checksum": "5dcb5ec4f8c0d84cc63c25817d5b4fc5", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 13.12.2018 P/10098/2018\nRegeste:\nCP.285\n\n5. 5.1.1. Selon l'art. 47 al. 1 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur,\nen tenant compte des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier ainsi\nque de l'effet de la peine sur son avenir.\nLa culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du\nbien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les\nmotivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu\néviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et\ndes circonstances extérieures (art. 47 al. 2 CP).\n5.1.2. Selon l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution\nd'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus\nlorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres\ncrimes ou délits (al. 1). Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a\nété condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six\nmois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de\ncirconstances particulièrement favorables (al. 2).\nSur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant\nau comportement futur de l'auteur (ATF 134 IV 5 consid. 4.2.1; 128 IV 193\nconsid. 3a; 118 IV 97 consid. 2b). Auparavant, il fallait que le pronostic soit\nfavorable. Le sursis est désormais la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence\nd'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (ATF 134 IV 5\nconsid. 4.4.2).\nA teneur de l'art. 46 al. 1 et 2 CP, si, durant le délai d'épreuve, le condamné\ncommet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de\nnouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Si la peine\nrévoquée et la nouvelle peine sont du même genre, il fixe une peine d'ensemble en\nappliquant par analogie l'art. 49 (al. 1). S'il n'y a pas lieu de prévoir que le\ncondamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la\nrévocation. Il peut adresser au condamné un avertissement et prolonger le délai\nd'épreuve de la moitié au plus de la durée fixée dans le jugement. Il peut ordonner\nune assistance de probation et imposer des règles de conduite pour le délai\nd'épreuve ainsi prolongé. Si la prolongation intervient après l'expiration du délai\nd'épreuve, elle court dès le jour où elle est ordonnée (al. 2).\n5.2. En l'espèce, la faute du prévenu n'est pas négligeable. Il s'en est pris à des\ngardiens dont il a provoqué l'intervention en raison d'une colère mal maîtrisée. Par\nailleurs, il a intentionnellement abîmé une cellule sous le coup de l'énervement et\nde la frustration.\nIl y a concours d'infractions (art. 49 CP).\nLa collaboration du prévenu est très médiocre, celui-ci contestant de façon stérile\nl'infraction à l'encontre du plaignant A______. Par ailleurs, il n'a eu de cesse que\nde se poser en victime, arguant que la situation dans laquelle il se trouvait était de\nla faute des autres.\n\nP/10098/2018\n- 15 -\n\n"}