{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-12-13", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10098-2018_2018-12-13.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/2128944?doc=", "Checksum": "2e899b1679248c89f19f616e59066219"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10098-2018_2018-12-13.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2018/0016/JTDP_001632_2018_P_10098_2018.pdf", "Checksum": "ccf596de82df9b3d2b26633e1e2efa2a"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10098/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 13.12.2018 P/10098/2018"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 13.12.2018 P/10098/2018"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 13.12.2018 P/10098/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.285"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:22:16", "Checksum": "5dcb5ec4f8c0d84cc63c25817d5b4fc5", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 13.12.2018 P/10098/2018\nRegeste:\nCP.285\n\nf.b. Entendu par le Ministère public, C______ a confirmé sa plainte pénale.\nLorsqu'il avait demandé à plusieurs reprises à X______, qui se trouvait dans le\n\"lieu de vie\", de poser la casserole à terre, celui-ci lui avait parlé en arabe, de sorte\nqu'il n'avait pas compris ce qu'il lui disait. Il avait alors fait un pas vers X______\nqui avait lancé de l'eau chaude dans sa direction sans l'atteindre. Il pensait que\nX______ avait agi de la sorte pour l'intimider. Il avait fait un pas en arrière et\navait continué de demander à X______ de poser la casserole. Une fois qu'il avait\ncompris que celui-ci souhaitait se rendre dans un endroit où il était interdit\nd'emporter des casseroles, il lui avait saisi le poignet gauche, soit sa main libre.\nCette manœuvre provoquait une douleur à la personne qui pouvait alors être\nmaîtrisée. Lorsque X______ avait vu A______ descendre les escaliers, le premier\navait jeté l'eau contenue dans la casserole sur le second. Dans le même temps, il\navait tiré le bras gauche de X______ pour le déséquilibrer. Il avait entendu\nA______, touché à la cuisse, hurler.\nSur sa fiche de salaire, il était indiqué qu'il était \"agent de surveillance\". Les\nagents du centre de détention administratif de Frambois n'avaient pas le statut de\nfonctionnaire mais dépendaient du concordat conclu entre les Cantons de Genève,\nVaud et Neuchâtel. Il était en service au moment des faits.\ng.a. Par plainte pénale du 14 mai 2018, A______ a déclaré que le 12 mai 2018, il\navait terminé son service à 20h00. A 20h10, lorsque le veilleur de nuit avait\nannoncé un problème dans le lieu de vie carcéral, il se trouvait encore dans le\ncentre de détention administratif de Frambois. Au même moment, l'alarme s'était\ndéclenchée de sorte qu'il s'était précipité en direction de la cuisine pour aider ses\ncollègues. A son arrivée, il était tombé nez-à-nez avec X______ qui tenait une\ncasserole d'eau bouillante. Il lui avait demandé calmement de lâcher la casserole,\nmais X______ avait alors tenté de lui jeter l'eau bouillante au visage. C______\navait cependant eu le réflexe de retenir le bras de X______, ce qui avait eu pour\neffet de projeter l'eau sur sa cuisse droite. Il avait hurlé de douleur, malgré son\npantalon épais. X______ avait ensuite pu être maîtrisé sans difficulté. Le\nlendemain, les rougeurs qu'il présentait avaient disparu.\ng.b. Devant le Ministère public, A______ a confirmé sa plainte pénale. Il a précisé\nqu'il était fonctionnaire. Son intervention avait eu lieu en dehors de ses heures de\ntravail mais tant qu'il se trouvait au sein de l'établissement, il était en fonction, ce\nd'autant plus que le déclenchement de l'alarme signalait un incident grave. Par\nailleurs, il portait encore sa tenue de travail. En descendant, il s'était retrouvé nez\nà nez avec X______ qui tenait une casserole à la main et qui était suivi par trois\nagents, dont C______, ainsi qu'un groupe de détenu. X______ avait alors fait un\ngeste pour lancer le contenu de la casserole dans sa direction et alors qu'ils étaient\nséparés par deux ou trois mètres. Personne ne touchait X______ au début de son\ngeste et il avait reçu tout le contenu de la casserole sur la jambe droite. Il avait eu\nle réflexe de décoller son pantalon de la peau pour éviter qu'il ne soit davantage\nbrûlé par l'eau bouillante reçue. C______ avait alors ceinturé X______ et en se\nmettant à quatre, ils étaient parvenus avec beaucoup de difficulté à faire entrer\n\nP/10098/2018\n-6-\n\n"}