{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-12-13", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10098-2018_2018-12-13.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/2128944?doc=", "Checksum": "2e899b1679248c89f19f616e59066219"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10098-2018_2018-12-13.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2018/0016/JTDP_001632_2018_P_10098_2018.pdf", "Checksum": "ccf596de82df9b3d2b26633e1e2efa2a"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10098/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 13.12.2018 P/10098/2018"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 13.12.2018 P/10098/2018"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 13.12.2018 P/10098/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.285"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:22:16", "Checksum": "5dcb5ec4f8c0d84cc63c25817d5b4fc5", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 13.12.2018 P/10098/2018\nRegeste:\nCP.285\n\nB. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure :\n1. Faits du 20 novembre 2017\na.a. Par courriel du 21 novembre 2017, E______, médecin adjoint responsable\nd'unité au service de médecine pénitentiaire, a indiqué à F______ que lors d'une\nconsultation médicale au service médical de la prison de Champ-Dollon le 20\nnovembre 2017, X______ avait tenu des propos menaçants envers un chef d'étage\nqu'il tenait pour responsable de l'agression qu'il avait subie à Champ-Dollon en\noctobre 2017. X______ avait expliqué qu'après sa sortie de prison, il projetait de\nretrouver le chef d'étage et de frapper celui-ci à plusieurs reprises.\na.b. Entendu par le Ministère public, E______ a déclaré qu'il n'avait pas fait luimême la consultation et que son courriel du 21 novembre 2017 faisait suite à une\ndiscussion entre l'une de ses cheffes de clinique et X______. Il convenait dès lors\nde consulter les notes figurant au dossier médical pour plus de précisions.\nb.a. Par attestation du 1er octobre 2018, X______ a délié E______ du secret\nmédical.\nb.b. Entendu à la police et par le Ministère public, X______ a révoqué l'attestation\ndu 1er octobre 2018 en indiquant qu'il n'avait pas compris de quoi il s'agissait et a\nrefusé de délier E______ du secret médical. X______ a déclaré que le 20\nnovembre 2017, il avait consulté la psychiatre de Champ-Dollon afin qu'elle\nchange son traitement médicamenteux dans la mesure où celui-ci lui provoquait\ndes cauchemars. X______ a contesté avoir menacé le chef d'étage. Il avait\ncependant fait part au médecin de ses cauchemars qui consistaient notamment à\nretrouver le gardien chef d'étage à sa sortie de prison et à le frapper.\n2. Faits du 26 février 2018\nc. Le 4 mai 2018, l'Etat de Genève a déposé une plainte pénale à l'encontre de\nX______. G______ a rédigé le rapport lié à l'incident du 26 février 2018, à 12h38,\nà l'Etablissement La Favra. Il en ressort que X______, qui se trouvait dans le\n\"cachot cellule de réflexion\", avait endommagé celui-ci en abîmant le luminaire,\nla porte et les sanitaires, en brisant une fenêtre et en détruisant le mobilier. Des\nphotographies de la cellule, montrant l'ampleur des dégâts, ont été annexées à la\nplainte pénale. Il est précisé que quatre personnes étaient présentes, dont l'agent de\ndétention H______.\n\nP/10098/2018\n-4-\n\nL'Etat de Genève a conclu à la condamnation de X______ en remboursement de\nCHF 3'734.90 pour les dommages causés, en produisant les factures des diverses\nentreprises qui ont dû intervenir.\nd. Entendu à la police, X______ a contesté avoir causé des dégâts dans une cellule\nde l'établissement La Favra.\ne.a. Entendu à la police, G______ a confirmé son rapport du 26 février 2018. Il a\nprécisé que lorsque X______ avait été placé dans le cachot, la pièce était propre et\nen ordre. Les cachots étaient vérifiés tous les jours par les agents et le personnel\nde nettoyage. Si des dégâts étaient constatés, les agents étaient dans l'obligation de\nles signaler afin de les réparer. Par ailleurs, le cachot ne pouvait pas être utilisé.\nLorsque X______, qui se trouvait seul, avait été sorti du cachot, il y avait de l'eau\nau sol, les toilettes étaient bouchées et la lumière ainsi que le néon étaient cassés.\nPour le surplus, il convenait de se référer au rapport qu'il avait rédigé.\ne.b. Entendu à la police, H______ a confirmé ce qui était mentionné dans le\nrapport de G______. Les agents ne plaçaient pas de détenu dans un cachot où des\ndégâts avaient été constatés. Par ailleurs, avant de mettre un détenu un cachot, le\nlocal était vérifié. Lorsque X______ avait été sorti du cachot, où il était seul, le sol\nétait inondé, l'interphone était démonté, les néons étaient cassés et il y avait plein\nde morceaux de verre parterre.\n3. Faits du 12 mai 2018\nf.a. Par plainte pénale du 13 mai 2018, C______, surveillant au centre de\ndétention administratif de Frambois, a déclaré que le 12 mai 2018, vers 20h00, il\navait entendu des bruits de casseroles dans le \"lieu de vie\", soit la cuisine, du\ncentre réservé aux détenus. Il s'était dirigé vers la cuisine où il avait trouvé\nplusieurs casseroles étalées au sol. Il avait alors aperçu X______ qui semblait\nénervé et qui tenait une casserole remplie d'eau bouillante dans sa main droite. Il\ns'était approché de X______ en lui demandant de déposer la casserole dans l'évier.\nCe dernier avait alors jeté une partie de l'eau bouillante dans sa direction. L'eau ne\nl'avait cependant pas atteint. X______ avait ensuite pris la direction de sa chambre\nen tenant la casserole contenant le reste de l'eau bouillante. Il avait suivi ce dernier\net arrivé au fond du couloir, il avait saisi la main gauche de X______ en\npratiquant une clé de poignet. Ses collègues I______ et A______, alertés par\nl'alarme donnée par les agents J______ présents, les avaient immédiatement\nrejoints. X______ avait alors jeté le reste de l'eau bouillante sur la cuisse gauche\nde A______. Dans la mesure où il tenait toujours X______, sa prise avait eu pour\neffet de retenir le geste de celui-ci, qui visait le visage de A______, en le\ndéséquilibrant. Ils avaient ensuite pu maîtriser X______. Il pensait avoir été\nmenacé en arabe par X______ durant le conflit. Ce dernier avait par ailleurs déjà\neu des différends avec certains de ses collègues et pouvait avoir une attitude\nagressive lorsqu'il était contrarié.\n\nP/10098/2018\n-5-\n\n"}