{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-12-13", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10098-2018_2018-12-13.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/2128944?doc=", "Checksum": "2e899b1679248c89f19f616e59066219"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10098-2018_2018-12-13.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2018/0016/JTDP_001632_2018_P_10098_2018.pdf", "Checksum": "ccf596de82df9b3d2b26633e1e2efa2a"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10098/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 13.12.2018 P/10098/2018"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 13.12.2018 P/10098/2018"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 13.12.2018 P/10098/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.285"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:22:16", "Checksum": "5dcb5ec4f8c0d84cc63c25817d5b4fc5", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 13.12.2018 P/10098/2018\nRegeste:\nCP.285\n\n RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nJUGEMENT\n\nDU TRIBUNAL DE POLICE\nChambre 22\n\n13 décembre 2018\n\nMINISTÈRE PUBLIC\n\nA______, domicilié c/o ______, partie plaignante\n\nETAT DE GENEVE, domiciliée ______, partie plaignante\n\nC______, domicilié c/o ______, partie plaignante\n\ncontre\n\nX______, né le ______1991, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon,\nprévenu, assisté de Me D______\n\nSiégeant : M. Yves MAURER-CECCHINI, président, Mme Stéphanie OÑA,\ngreffière\nP/10098/2018\n-2-\n\nCONCLUSIONS FINALES DES PARTIES :\n\nLe Ministère public conclut dans son ordonnance pénale du 21 mars 2018 à ce que\nX______ soit reconnu coupable de tentative de violence ou menace contre les autorités\net les fonctionnaires (art. 22 al. 1 cum 285 ch. 1 al. 1 CP) et à ce qu'il soit condamné à\nune peine privative de liberté de 90 jours avec sursis et délai d'épreuve de 3 ans et à ce\nqu'il soit condamné aux frais de la procédure.\n\nLe Ministère public conclut dans son acte d'accusation du 1er novembre 2018 à ce que\nX______ soit reconnu coupable de violence ou menace contre les autorités et les\nfonctionnaires (285 ch. 1 al. 1 CP), subsidiairement de tentative de lésions corporelles\nsimples (art. 123 CP cum art 22 CP) et de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) et\nà ce qu'il soit condamné à une peine privative de liberté de 7 mois ferme sous déduction\nde la détention déjà subie, à ce qu'il soit renoncé à la révocation du sursis accordé le 10\njanvier 2018 par le Tribunal de police de Genève et à ce qu'il soit condamné aux frais de\nla procédure.\n\nX______, par la voix de son conseil, conclut à son acquittement s'agissant des faits\ndécrits dans l'ordonnance pénale ainsi qu'aux faits décrits sous chiffre 1 de l'acte\nd'accusation, subsidiairement à ce qu'il soit exempté de toute peine. Il conclut à\nl'exemption de toute peine s'agissant des faits décrits sous chiffre 2 de l'acte\nd'accusation, subsidiairement, à ce qu'une peine pécuniaire ne dépassant pas 30 joursamende avec sursis soit prononcée. Il s'en rapporte à justice s'agissant des conclusions\nciviles, s'oppose à son maintien en détention et persiste dans ses conclusions en\nindemnisation.\n\n*****\n\nEN FAIT\nA. a. Par ordonnance pénale du 21 mars 2018, valant acte d'accusation, il est\nreproché à X______ une infraction aux art. 22 cum 285 ch. 1 al. 1 CP pour avoir,\nle 20 novembre 2017, au sein de la prison de Champ-Dollon, fait usage de\nmenaces à l'encontre d'un agent de détention, empêchant celui-ci d'accomplir les\nactes entrant dans ses fonctions ou rendant ces actes plus difficiles, sans y\nparvenir, en particulier en disant qu'il allait le retrouver à la sortie pour le frapper\nà plusieurs reprises.\n\nb. Par acte d'accusation du 1er novembre 2018, il est reproché à X______ une\ninfraction à l'art. 144 al. 1 CP pour avoir, le 26 février 2018, vers 12h38, alors\nqu'il était détenu à la maison d'arrêt de La Favra sise chemin de Favra 24 à\nPuplinge, intentionnellement détruit le \"cachot cellule de réflexion\", causant de la\nsorte un dommage de CHF 3'739.90..\n\nP/10098/2018\n-3-\n\nc. Par le même acte d'accusation, il lui est également reproché une infraction à\nl'art. 285 CP, subsidiairement une infraction aux art. 123 CP cum art. 22 CP pour\navoir, le 12 mai 2018, vers 20h00, alors qu'il était détenu au centre de détention\nadministrative de Frambois, dans la cuisine, proféré des menaces et s'être livré à\ndes voies de faits sur deux agents de surveillance en projetant de l'eau bouillante\nen direction des jambes de l'agent de surveillance C______ et en direction du\nvisage de l'agent de surveillance A______, causant une violente douleur à celui-ci\net des rougeurs sur sa cuisse.\n\n"}