P/10085/2021
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La partie plaignante a obtenu gain de cause au sens de cette norme lorsque le prévenu a
été condamné et/ou si les prétentions civiles ont été admises, à tout le moins partiellement
(Petit commentaire du CPP, Helbing Lichtenhahn, 2016, n. 5 ad art. 433 CPP). La juste
indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d’appréciation au juge, couvre les dépenses
et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie plaignante, à
l’exclusion de toutes démarches inutiles ou superflues (MIZEL/RETORNAZ,
Commentaire romand du CPP, n. 8 ad art. 433 CPP).