1.2.2. Selon l’art. 173 ch. 2 CP, l’auteur n’encourra aucune peine s’il prouve que les
allégations qu’il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu’il avait des
raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies. L’inculpé ne sera pas admis à faire
ces preuves et il sera punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans
égard à l’intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de
dire du mal d’autrui, notamment lorsqu’elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille
(art. 173 ch. 3 CP). Le fardeau de la preuve libératoire incombe à l’auteur de la
diffamation.