Le principe d’accusation
vise également à protéger le droit à une défense effective et le droit d’être entendu
(fonction d’information). Le contenu de l’acte d’accusation doit ainsi permettre au
prévenu de s’expliquer et préparer efficacement sa défense (TF 6B_1180/2020 du 10 juin
2021, consid. 1.1).

Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d’innocence, garantie par
l’art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 Cst. et 10 al. 3 CPP,
concerne tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves au sens large (ATF
127 I 28 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_804/2017 du 23 mai 2018 consid.
2.2.3.1).