Le principe de l’accusation est consacré à l’art. 9 CPP, mais découle aussi des art. 29 al. 2
Cst., 32 al. 2 Cst. et 6 par. 1 et 3 let. a et b CEDH. Selon ce principe, l’acte d’accusation
définit l’objet du procès (fonction de délimitation). Il doit décrire les infractions qui sont
imputées au prévenu de façon suffisamment précise pour lui permettre d’apprécier, sur
les plans subjectif et objectif, les reproches qui lui sont faits. Le principe d’accusation
vise également à protéger le droit à une défense effective et le droit d’être entendu
(fonction d’information).