{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-05-16", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10085-2021_2023-05-16.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/3264109?doc=", "Checksum": "69bc8340e5219f44af083e70f7279769"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10085-2021_2023-05-16.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2023/0006/JTDP_000605_2023_P_10085_2021.pdf", "Checksum": "2929d590998da4690d363e15a64cb5e6"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10085/2021"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 16.05.2023 P/10085/2021"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 16.05.2023 P/10085/2021"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 16.05.2023 P/10085/2021"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.177; CP.173"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 22:56:43", "Checksum": "985d058db83e7212d97782704d6a33d9", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 16.05.2023 P/10085/2021\nRegeste:\nCP.177; CP.173\n\n - La copie du courriel adressé par X______ à l'APEA de D______ le 29 juillet 2020,\npar lequel elle accusait son frère, A______, de manipuler et spolier leur mère,\nqu’elle possédait \"tout (sic!) les éléments du délit\" et s’informait des démarches\nnécessaires pour mettre leur mère sous curatelle;\n- La copie du courrier du 8 septembre 2020 de la Dresse H______ de l’APEA à\nX______, informant cette dernière que l’examen effectué le jour-même et en\nréponse à son courriel du 29 juillet 2020, concluait que E______, mère de\nl’intéressée, ne présentait pas d’atteinte cognitive pouvant compromettre la\ngestion de ses affaires, qu’elle avait une capacité de discernement lui permettant\n\nP/10085/2021\n-4-\n\nde prendre des décisions concernant la gestion de ses affaires et de signer des\ndocuments à portée légale et qu’elle ne semblait pas influençable par des tiers;\n- Les copies de deux messages qu’il avait reçus de X______ le 7 août 2020 sur son\ntéléphone portable, le premier l’accusant d’avoir \"magouillé un x ieme fois\" et que\nles communes de F______ et G______ en avait connaissance et le second\ncomprenant uniquement un lien YouTube vers une vidéo intitulée \"Pervers\nNarcissiques : leur fin est proche\".\n\nb. A______ a été entendu par la police le 7 avril 2021 en qualité de personne appelée\nà donner de renseignements. Il a confirmé le contenu de sa plainte pénale en ajoutant que\nleur mère ne souhaitait plus avoir de contacts avec X______ depuis que cette dernière\navait tenté, sans succès, de la mettre sous curatelle. Il n’avait d’ailleurs plus de contacts\navec sa sœur non plus, précisant que l’entente entre eux avait toujours été très compliquée.\nEn définitive, il souhaitait que sa sœur cesse ses agissements envers lui, sa mère, les\nmembres de leur famille et ses amis.\n\nc.a. Entendue en qualité de prévenue par la police le 21 avril 2021, X______ a déclaré\nqu’elle était bien l’auteure du courriel envoyé à l’APEA de D______ le 29 juillet 2020.\nElle a déclaré que l’entente avec son frère était très compliquée depuis 2014 et qu'elle\nn’avait jamais eu une bonne relation avec sa mère. Elle avait rédigé le courriel susvisé sur\nconseil de son avocate, car il s’agissait d’accusations fondées. En effet, sa mère lui avait\nconfié que son fils, A______, l’avait menacée de violence si elle ne s’acquittait pas de\ncertaines charges. En outre, elle savait que sa mère avait versé de l’argent à son frère pour\nl’achat d’une voiture, mais n’était pas en mesure d’affirmer si ce versement avait été fait\nvolontairement ou sous la contrainte. Son frère avait également fait établir un pacte\nsuccessoral devant un notaire en vue du décès de leur mère et cette dernière lui avait\navoué qu’elle n’avait rien compris car elle était illettrée. Elle avait donc souhaité mettre\nsa mère sous curatelle car elle se faisait du souci pour elle.\n\nc.b. X______ a également confirmé avoir rédigé le premier message envoyé le 7 août\n2020, car elle était furieuse contre son frère. Elle avait souhaité lui \"fout[re] la trouille\",\nen précisant toutefois qu’elle n’avait rien dévoilé aux communes de F______ et G______.\nLe même jour, elle lui avait également envoyé le second message contenant le lien vers\nla vidéo YouTube. Elle pensait réellement que son frère était un pervers narcissique en\nexpliquant qu’il l’avait menacée par le passé.\n\nc.c. À l’issu de son audition, X______ a versé des pièces à la procédure à savoir,\nnotamment, la copie d’une plainte pénale déposée le 22 décembre 2018 à Genève contre\nson frère pour plusieurs infractions dont abus de faiblesse, abus de confiance ainsi que\nmaltraitance d’une personne âgée, soit leur mère.\n\nd. E______ a été entendue par la police le 7 mai 2021 en qualité de personne appelée\nà donner des renseignements. Elle a expliqué qu’elle entretenait une très bonne relation\navec son fils, A______, mais qu’elle n’avait plus de contacts avec sa fille, X______,\n\nP/10085/2021\n-5-\n\ndepuis plusieurs années. En effet, après avoir refusé de lui prêter de l’argent, comme elle\nl’avait fait de nombreuses fois par le passé, l’entente entre elles s’était dégradée. Plus\nrécemment, X______ avait voulu la placer sous curatelle alors qu’elle était parfaitement\nautonome. E______ avait connaissance de la plainte pénale et savait que sa fille avait, par\njalousie, terni la réputation de son fils en envoyant des courriels et messages au \"contenu\nmalhonnête\". Rendue attentive aux déclarations de sa fille quant au fait qu’elle se faisait\nspolier par son fils et qu’il pouvait être violent avec elle si elle ne payait pas certains frais,\nE______ a répondu que cela était complètement faux et a nié avoir tenu ces propos.\nS’agissant du versement pour l’achat d’une voiture, son fils ne l’avait jamais menacée.\nElle lui avait donné cet argent librement, comme elle l’avait fait pour sa fille.\n\ne. Par courrier du 1er septembre 2021, en réponse à une demande de renseignements\ndu Ministère public sur sa situation personnelle, X______ a réitéré ses précédentes\nexplications en précisant que la plainte déposée contre son frère en 2018 avait été classée\npar les autorités pénales genevoises.\n\n"}