P/10048/2021
- 59 -

Constate une violation du principe de célérité (art. 5 al. 1 CPP).

Condamne D______ à une peine privative de liberté de 24 mois, sous déduction de 267
jours de détention avant jugement, dont 95 jours à titre d'imputation
des mesures de substitution (art. 40 et 51 CP).

Met D______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et
44 CP).