Selon l'art. 122 al. 1 CPP, en qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir
des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale.
6.1.2. En vertu de l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le tribunal statue sur les prétentions civiles
présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu.
6.1.3. A teneur de l'art. 41 al. 1 de la loi fédérale complétant le code civil suisse du
30 mars 1911 (CO), chacun est tenu de réparer le dommage qu'il cause à autrui d'une

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