A cela s'ajoute le temps écoulé entre l'acte
d'accusation et l'audience de jugement, soit un peu plus de quinze mois à nouveau.
Partant, au vu des deux périodes qu'a connu la procédure, une violation du principe de
célérité sera constatée.
En l’occurrence, seule une peine privative de liberté entre en considération. Au vu de
l'ensemble des circonstances, le prévenu sera condamné à une peine privative de liberté
de 24 mois, peine tenant en compte la violation du principe de célérité.
Celle-ci sera assortie du sursis complet, dont il remplit les conditions objectives et
subjectives, et d'un délai d'épreuve fixé à trois ans.
La détention avant jugement, en l’occurrence 172 jours