Le Tribunal relève que toutes les auditions – tant du prévenu que des tiers – ont eu lieu
entre le 27 mai 2021 et le 10 février 2023, aucun acte de procédure ayant eu lieu entre la
dernière audience au Ministère public et la notification de l'acte d'accusation, le 27 juin
2024, soit pendant plus de seize mois. A cela s'ajoute le temps écoulé entre l'acte
d'accusation et l'audience de jugement, soit un peu plus de quinze mois à nouveau.
Partant, au vu des deux périodes qu'a connu la procédure, une violation du principe de
célérité sera constatée.
En l’occurrence, seule une peine privative de liberté entre en considération.