Conformément à l'art. 189 aCP, se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui,
notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle
des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à
subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Celui qui, dans les
mêmes circonstances, contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel se rend
coupable de viol au sens de l'art. 190 aCP.
L'art. 189 aCP, de même que l'art. 190 aCP, tendent à protéger la libre détermination en
matière sexuelle (ATF 131 IV 167 consid. 3; ATF 122 IV 97