Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence garantie
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101) et, sur le plan interne, par l'art. 32
al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS
101), concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que
règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à l'accusation d'établir
la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son innocence. Comme règle
de l'appréciation des preuves, le principe in dubio