{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2026-01-19", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10048-2021_2026-01-19.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/3456343?doc=", "Checksum": "05949a03070f08069624caa7dfbe9827"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10048-2021_2026-01-19.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2026/0000/JTDP_000070_2026_P_10048_2021.pdf", "Checksum": "7f9a8f86037e01cd81ff2690dc1fd26c"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["P/10048/2021"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 19.01.2026 P/10048/2021"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 19.01.2026 P/10048/2021"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 19.01.2026 P/10048/2021"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.190; CP.186"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 01:54:10", "Checksum": "7a51a1a4a45fdcad751a9f78ff694509", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 19.01.2026 P/10048/2021\nRegeste:\nCP.190; CP.186\n\ncontrainte et arguant que la plaignante aurait agi par vengeance et en exécution de ses\nmenaces. Concernant les faits commis au préjudice de C______ AG, il a persisté à\ncontester l'infraction de violation de domicile, malgré les éléments du dossier.\nSa prise de conscience n'apparaît pas entamée. Il n'a témoigné aucune empathie vis-à-vis\nde la victime, ne s'inquiétant que des conséquences de la présente procédure pour luimême et se positionnant en victime jusqu'à l'audience de jugement.\nRien dans la situation personnelle du prévenu n'explique ses agissements. Il sera toutefois\nretenu que sa situation, tant au niveau personnel que professionnel, s’est nettement\naméliorée et qu'il semble avoir trouvé un équilibre de vie, en particulier auprès de son\népouse et de son fils.\nIl y a concours d’infractions, facteur aggravant de la peine.\nLe prévenu a un antécédent, non spécifique.\nLa responsabilité du prévenu est pleine et entière. Il n'y a aucune circonstance atténuante\nqui n'est même d'ailleurs plaidée.\nA décharge, le Tribunal prendra en considération la relative ancienneté des faits ainsi que\nle temps écoulé pendant la procédure.\nLe Tribunal relève que toutes les auditions – tant du prévenu que des tiers – ont eu lieu\nentre le 27 mai 2021 et le 10 février 2023, aucun acte de procédure ayant eu lieu entre la\ndernière audience au Ministère public et la notification de l'acte d'accusation, le 27 juin\n2024, soit pendant plus de seize mois. A cela s'ajoute le temps écoulé entre l'acte\nd'accusation et l'audience de jugement, soit un peu plus de quinze mois à nouveau.\nPartant, au vu des deux périodes qu'a connu la procédure, une violation du principe de\ncélérité sera constatée.\nEn l’occurrence, seule une peine privative de liberté entre en considération. Au vu de\nl'ensemble des circonstances, le prévenu sera condamné à une peine privative de liberté\nde 24 mois, peine tenant en compte la violation du principe de célérité.\nCelle-ci sera assortie du sursis complet, dont il remplit les conditions objectives et\nsubjectives, et d'un délai d'épreuve fixé à trois ans.\nLa détention avant jugement, en l’occurrence 172 jours, sera déduite de la peine, tout\ncomme les mesures de substitution à hauteur de 15% de leur durée (631 jours), vu leur\ncaractère moyennement contraignant, soit 95 jours au total. Ainsi, 267 jours seront déduits\nde la peine (art. 51 CP).\nExpulsion\n5.1.1. Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. f CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est\ncondamné pour viol (art. 190 CP), quelle que soit la quotité de la peine prononcée.\n5.1.2. Le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait\nl'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne\nl'emportent pas sur l’intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. À cet égard, il tiendra\n\nP/10048/2021\n- 53 -\n\n"}