{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2026-01-19", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10048-2021_2026-01-19.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/3456343?doc=", "Checksum": "05949a03070f08069624caa7dfbe9827"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10048-2021_2026-01-19.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2026/0000/JTDP_000070_2026_P_10048_2021.pdf", "Checksum": "7f9a8f86037e01cd81ff2690dc1fd26c"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["P/10048/2021"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 19.01.2026 P/10048/2021"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 19.01.2026 P/10048/2021"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 19.01.2026 P/10048/2021"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.190; CP.186"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 01:54:10", "Checksum": "7a51a1a4a45fdcad751a9f78ff694509", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 19.01.2026 P/10048/2021\nRegeste:\nCP.190; CP.186\n\n qu'elle puisse avoir gain de cause, sauf conservation d’un enregistrement incriminant.\nElle ne pense pas pouvoir supporter la charge mentale d'une procédure judiciaire, dès\nlors qu'elle est très seule, qu'elle ne veut pas que ces faits se sachent et ne souhaite pas\nque sa famille la voie comme \"la fille qui s'est faite violée\". Elle n'a raconté ces faits à\npersonne d'autre. Sur le moment, elle avait envisagé de se défendre avec un couteau,\nmais n'avait pas de sprays au poivre et avait peur qu'en utilisant un couteau, la situation\nne dégénère et que le droit suisse ne reconnaisse pas le cas comme étant de légitime\ndéfense, bien qu'elle n'était pas du tout consentante. Elle avait cédé à la pression car\nelle n'avait aucune autre option. Elle ne se sent pas bien quand elle en parle et souffre\ndes conséquences. Cette situation est \"moyennement supportable\" à ses yeux. Elle a\npeur de se faire blâmer, car c'est toujours la faute des victimes. Elle n'a pas non plus\nenvie que son père en parle au reste de sa famille, qu'elle soit étiquetée et qu'on lui\nfasse la morale.\na.c. Selon le rapport de renseignements de la police du 28 mai 2021, le raccordement\n+411______ était enregistré au nom de D______. Ce dernier, fils de fonctionnaire\ninternational et au bénéfice d'un permis B valable jusqu'en février 2022, était\ndéfavorablement connu des services de police, notamment pour des affaires de\nstupéfiants. En mars 2020, sa petite sœur, J______, alors âgée de 16 ans, avait été\nentendue par la Brigade des mineurs, en collaboration avec le Service de protection des\nmineurs et avait demandé à être placée en foyer, dès lors qu'elle ne se sentait pas en\nsécurité à son domicile avec son frère, lequel consommait de la drogue, était très agressif\net la contrôlait. En avril 2021, la mère de celui-ci avait contacté la police pour annoncer\ndes conflits verbaux réguliers avec son fils et son souhait de ne plus habiter avec lui.\nAucune plainte n'avait été déposée pour ces faits.\nDe l'interpellation de D______ et des faits commis au préjudice de K______\nb.a. Il ressort de plusieurs documents à la procédure, notamment le rapport\nd'arrestation du 13 mai 2021, que la police est intervenue à la rue ______, au Grand-\nLancy, interpellant D______, qui menaçait sa mère avec un couteau. Lorsque la police\nest arrivée sur place, celle-ci avait réussi à lui saisir l'objet des mains. Le même jour,\nK______, diplomate, mère de ce dernier, a déposé plainte pénale à l'encontre de son fils,\npour les faits s'étant produits le même jour. A l'appui de sa plainte pénale, elle a ajouté\nque, depuis trois mois, son fils se comportait de manière très agressive et l'avait menacée\nde la frapper à deux reprises. Son comportement dérangeait les habitants de leur\nimmeuble, qui avaient fait part de leur mécontentement à la régie. Le 9 mai 2021,\nD______ avait frappé sa sœur et elle avait appelé la police. Celui-ci l'insultait tous les\njours et elle avait peur qu'il la tue. Entendue à ce sujet par la police, J______, soit la sœur\nde D______, a notamment indiqué qu'il y avait de nombreux conflits entre son frère et sa\nmère depuis de nombreuses années et qu'il se montrait physiquement et verbalement\nviolent avec tout le monde. Ce dernier a été mis en détention provisoire.\nb.b. Entendu par la police le 13 mai 2020, D______ a refusé de répondre aux questions.\nIl ressort toutefois de plusieurs documents à la procédure, notamment de certains courriers\nqu'il a envoyés alors qu'il se trouvait en détention, qu'il contestait ces faits.\n\nP/10048/2021\n- 10 -\n\n"}