{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2026-01-19", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10048-2021_2026-01-19.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/3456343?doc=", "Checksum": "05949a03070f08069624caa7dfbe9827"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10048-2021_2026-01-19.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2026/0000/JTDP_000070_2026_P_10048_2021.pdf", "Checksum": "7f9a8f86037e01cd81ff2690dc1fd26c"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["P/10048/2021"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 19.01.2026 P/10048/2021"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 19.01.2026 P/10048/2021"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 19.01.2026 P/10048/2021"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.190; CP.186"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 01:54:10", "Checksum": "7a51a1a4a45fdcad751a9f78ff694509", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 19.01.2026 P/10048/2021\nRegeste:\nCP.190; CP.186\n\ndernière s'est rapidement sentie prise au piège. Passant outre les refus clairement exprimés\npar A______, il est devenu, au fil des minutes, de plus en plus entreprenant, finissant par\nplaquer fortement A______ contre le frigo, ce à quoi elle ne s'y attendait pas, et étant ainsi\ndans l'incapacité de se dégager, respectivement de bouger ses mains. Puis, il a poursuivi\nses baisers sur l'intéressée, tout en lui pelotant les seins et en commençant à la déshabiller.\nIl a ensuite glissé l'une de ses mains au niveau du ventre de A______, descendant ensuite\njusqu'au niveau de sa culotte et finissant par lui toucher les parties intimes, par-dessous\nle sous-vêtement porté par sa victime. Il a ainsi intentionnellement fait subir à A______,\nen sachant pertinemment qu'il agissait alors contre son gré, des actes analogues à l'acte\nsexuel ou d'autres actes d'ordre sexuel, en usant de pressions, tant d'ordre physique que\npsychique, à l'égard de A______, profitant du fait qu'il se trouvait seul dans l'appartement\navec cette dernière, profitant également du fait qu'il avait beaucoup plus de force qu'elle,\net profitant enfin d'une situation d'infériorité manifeste de sa victime, brisant la résistance\nde cette dernière, alors qu'elle n'était pas de taille à s'opposer à lui, respectivement à ses\nassauts de nature sexuelle. A______ n'a jamais osé se dégager, terrorisée par cette\nsituation soudaine et alors qu'elle se trouvait seule chez elle, submergée par ses émotions,\nconstatant qu'elle était ainsi prise au piège et craignant que, si elle ne le laissait pas faire,\nD______, qui se trouvait dans un état second et sous l'influence de stupéfiants, allait finir\npar s'énerver et la frapper.\nCes faits ont été qualifiés, par le Ministère public, de contrainte sexuelle au sens de\nl'art. 189 al. 1 CP.\nb. Il lui est également reproché d'avoir, dans les circonstances telles que\nsusmentionnées, proposé à A______ de se déplacer au salon, là où se trouvait un matelas,\ncelle-ci, étant très apeurée par la situation, toujours sous pression et partiellement\ndéshabillée, s'étant aussitôt exécutée et s'étant retrouvée nue sur le dos, au niveau du\nmatelas du salon, constamment mise sous pression. Il a rapidement enlevé son pantalon,\npuis, sans préservatif, pénétré A______ de son sexe, plusieurs minutes durant, l'écrasant\nalors de tout son poids, avant de finir par éjaculer en elle. A______, qui a laissé faire\nD______, était non seulement en état de choc par rapport à ce qu'elle venait de vivre\nquelques instants auparavant lorsque l'intéressé l'avait soudainement et de force plaquée\ncontre le frigo, mais également tétanisée par son agresseur, dont elle connaissait la force\net qui se trouvait alors sous l'influence de stupéfiants. En exerçant sur A______ des\npressions d'ordre tant psychique que physique, D______ a intentionnellement contraint\nsa victime à subir un acte sexuel, soit une pénétration vaginale, sans préservatif.\nCes faits ont été qualifiés, par le Ministère public, de viol au sens de l'article 190 al. 1 CP.\nc. Il lui est de surcroit reproché d'avoir, le 16 décembre 2021, en milieu d'après-midi,\npénétré sans droit dans le centre commercial C______ AG, sis à hauteur de la rue\n______[GE], alors qu'il faisait l'objet d'une interdiction de pénétrer dans ce magasin,\nmesure qui lui avait dûment été notifiée, en mains propres, le 7 mai 2021 et d'avoir\nendommagé un pull en tentant d'enlever l'antivol correspondant, ledit pull ayant une\nvaleur de CHF 129.-.\n\nP/10048/2021\n-4-\n\n"}