Ce n’est que sur la base de faits
et de moyens de preuves nouveaux, à savoir de pièces obtenues à la suite de sa
demande de renseignements du 15 février 2023, que l’autorité intimée s’est aperçue
que la précitée ne remplissait plus les conditions pour bénéficier d’une exonération.
Le fait que le soutien à des activités sportives puisse entrer dans le cadre d'un but
d'utilité publique, aux conditions rappelées plus haut, ne change rien à ce qui
précède, non seulement parce que selon le principe constitutionnel de la bonne foi,
nul ne peut se prévaloir d'un comportement destiné à tromper la confiance de l'autre