Contrairement à l’avis de l’autorité intimée, la fondation fait valoir que ladite
décision ne saurait déployer aucun effet rétroactif.
15. L’exonération accordée à une personne morale doit être supprimée s’il apparaît que
les conditions ne sont plus remplies (arrêt du Tribunal fédéral 2C_835/2016 du
21 mars 2017 consid. 3 résumé in RDAF 2018 II, p. 590, 593).
L’exonération ne peut toutefois pas être révoquée rétroactivement en raison de la
protection de la confiance, si la fondation a régulièrement remis les documents
fiscaux et les comptes annuels demandés et si l'autorité fiscale n'a pas contesté à