Il apparaît bien
davantage que ces montants constituent du sponsoring d’un club de football
professionnel.
d. Il en résulte que la fondation ne peut prétendre à une exonération fiscale au motif
de la poursuite d’un but d’utilité publique. Partant, c’est à bon droit que l’AFC-GE
a révoqué sa décision du 19 juin 2023.
14. Contrairement à l’avis de l’autorité intimée, la fondation fait valoir que ladite
décision ne saurait déployer aucun effet rétroactif.
15. L’exonération accordée à une personne morale doit être supprimée s’il apparaît que
les conditions ne sont plus remplies (arrêt du Tribunal fédéral 2C_835/2016 du
21 mars 2017 consid.