Les activités à caractère caritatif, humanitaire, sanitaire,
écologique, éducatif, scientifique et culturel peuvent être considérées comme étant
d’intérêt général. Il s’agit par exemple de l’assistance publique, les arts, la science,
l’enseignement, la promotion des droits de l’homme, la sauvegarde du patrimoine,
la protection de la nature et des animaux ainsi que l’aide au développement
(circulaire n° 12 p. 2-3 ch. 3a).
Une activité est exercée dans un but d’intérêt général lorsqu’elle mérite d’être
encouragée d’après la conception d’une partie importante de la population.