Le
simple fait de prétendre exercer statutairement une activité exonérée de l'impôt n'est
pas suffisant (circulaire n° 12 p. 2 ch. 2d).
Les personnes morales à buts de pure utilité publique doivent de surcroît poursuivre
un but d’intérêt général. Les activités à caractère caritatif, humanitaire, sanitaire,
écologique, éducatif, scientifique et culturel peuvent être considérées comme étant
d’intérêt général.