lutte pure et simple contre la pauvreté), il peut
être douteux que cela puisse être considéré comme bénéfique du point de vue de la
société dans son ensemble, qui prévaut en Suisse (Marco GRETER, Alexander
GRETER in Martin ZWEIFEL, Michael BEUSCH, Bundesgesetz über die direkte
Bundessteuer, 4ème édition, 2022, art. 56, n° 29a, p. 1100).
7. Dans sa circulaire n° 12 du 8 juillet 1994 relative à l’exonération de l’impôt pour
les personnes morales poursuivant des buts de service public ou de pure utilité

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