Bien que le passage correspondant du projet de loi ait été supprimé lors des débats
parlementaires, certains auteurs et autorités exigent toujours que l’intérêt général
soit un intérêt suisse. Comme une telle restriction générale n’est pas admissible, la
question se pose le cas échéant au cas par cas de savoir si une activité prépondérante
exercée à l’étranger doit ou non être considérée, d’un point de vue général de la
société prévalant en Suisse, comme méritant d’être encouragée. L’activité déployée
à l’étranger dans le cadre de la tradition humanitaire ou de l’aide au développement
de la Suisse doit être considérée comme d’utilité publique.