f de la loi sur l’imposition des personnes morales du 23 septembre 1994
(LIPM – D 3 15) dispose que sont exonérées de l’impôt les personnes morales qui
poursuivent des buts de service public ou d'utilité publique, sur le bénéfice et le
capital exclusivement et irrévocablement affectés à ces buts. Des buts économiques
ne peuvent être considérés en principe comme étant d'intérêt public. La teneur de
l’art. 9 let. f LIPM est identique à celle de l’art. 56 let. g LIFD.

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