, la fondation n’avait pas
justifié qu’un but d’intérêt général était effectivement réalisé et que les fonds
avaient été effectivement utilisés dans ce cadre. Ce club ne remplissait pas la
condition de l’intérêt suffisamment fort pour que la collectivité publique suisse
accepte de renoncer au prélèvement de l’impôt sur le bénéfice et le capital. Il
s’agissait d’une entité de droit privé qui, selon les activités qu’elle exerçait, relevait
uniquement des intérêts des sportifs auxquels elle proposait des activités. La
condition du désintéressement faisait donc défaut.
15. Les arguments des parties seront repris, ci-après, dans la mesure utile.