Si le tribunal éprouvait un doute au sujet du contenu de
l’attestation produite par le C______, il était invité à convoquer son signataire pour
être entendu comme témoin.
14. Dans sa duplique du 16 décembre 2024, l’AFC-GE a persisté dans les termes et les
conclusions de sa réponse.
Le raisonnement exposé dans sa décision sur réclamation pouvait être repris dans
le cadre de la procédure judiciaire. S’agissant du C______, la fondation n’avait pas
justifié qu’un but d’intérêt général était effectivement réalisé et que les fonds
avaient été effectivement utilisés dans ce cadre.