, la présentation produite ne démontrait pas que l’aide
apportée par la fondation présentait un caractère éducatif marqué.
13. Par réplique du 25 septembre 2024, la fondation a maintenu son recours.
La mise au bénéfice d’une exonération ne dépendait pas d’une décision souveraine
de l’État, mais découlait exclusivement du respect des conditions fixées par la loi.
L’arrêté du Conseil d’État du 21 juin 2020 n’avait jamais été publié, de sorte qu’il
n’était pas opposable aux administrés.
L’argumentation soulevée par l’AFC-GE dans sa réponse divergeait de celle
exposée dans ses décisions des 22 août 2023 et 27 février 2024.