Il était toutefois précisé qu’en cas de
vérification par l’AFC-GE, si les conditions n’étaient plus remplies, l’exonération
était annulée avec effet rétroactif, l’ouverture d’une procédure pénale étant
possible.
L’activité de la recourante ne s’exerçait pas dans l’intérêt général et ne servait pas
au bien public, mais poursuivait comme but de servir l’intérêt des clubs de football
qui percevaient des dons de sa part. N’étant pas un club de football, la fondation ne
poursuivait pas le même but que l’D______ et ne pouvait donc pas bénéficier de
l’arrêté du Conseil d’État promulgué le 21 juin 2020.