Les buts de bioethnicité, de responsabilité sociale de l’entreprise, ainsi que la
promotion du vivant n’avaient pas été démontrés effectivement.
Dans l’attestation sur l’honneur, la fondation s’était engagée à ne pas exercer
d’activités de service public, cultuelles, sportives ou encore de prévoyance
professionnelle. Dans le cadre de la procédure simplifiée d’exonération, celle-ci
était octroyée sans examen complémentaire. Il était toutefois précisé qu’en cas de
vérification par l’AFC-GE, si les conditions n’étaient plus remplies, l’exonération
était annulée avec effet rétroactif, l’ouverture d’une procédure pénale étant
possible.