Les mêmes
considérations valaient s’agissant de la subvention apportée au C______.
Les fonds versés avaient servi au développement d’activités en faveur de l’enfance
et de la jeunesse qui, de manière générale, étaient considérées comme d’utilité
publique. Le soutien modeste apporté à une association d’entraide au Népal ne
pouvait empêcher la fondation de bénéficier d’une exonération. Il en allait de même
du soutien à l’édition d’un ouvrage portant sur l’insertion des jeunes délinquants.
La décision du 19 juin déployait des effets rétroactifs.