Par décision du 22 août 2023, l’AFC-GE a rejeté cette requête.
La fondation n’explicitait pas son but statutaire, en particulier les notions
d’éducation en matière de bioethnicité et de promotion des lois du vivant. En outre,
elle ne démontrait pas qu’en raison de son but et de ses activités, la condition de
l’intérêt général serait remplie. L’AFC-GE a notifié à la fondation des bordereaux
pour l’année 2022, calculés sur un bénéfice imposable nul et un capital imposable
de CHF 46'268.-. L’ICC se montait à CHF 97.25. Aucun IFD n’était dû, faute de
bénéfice taxable.