La fondation a donné suite à cette demande le 30 mars 2023.
6. Par décision du 19 juin 2023, l’AFC-GE a révoqué l’exonération de la fondation
avec effet au jour de sa constitution. La décision d’exonération avait été prise dans
le cadre d’une procédure simplifiée en se basant sur l’attestation sur l’honneur,
selon laquelle le domaine sportif ne pouvait pas faire l’objet d’une telle procédure.
7. Le 20 juillet 2023, la fondation a élevé réclamation à l’encontre de cette décision,
en sollicitant son exonération pour cause d’utilité publique selon la procédure
ordinaire.
8. Par décision du 22 août 2023, l’AFC-GE a rejeté cette requête.