Le 15 février 2023, l’AFC-GE a fait part à la fondation que dans le cadre d’une
vérification des conditions de son exonération, son attention avait été attirée par la
présence d’un but sportif, voire d’un soutien à des clubs et/ou sportifs
professionnels.
L’AFC-GE a dès lors invité la fondation à remplir la formule de demande
d’exonération, à lui communiquer ses états financiers de la période 2022, ainsi que
ses rapports d’activité des années 2019 à 2022 et à mentionner le profil, notamment
sportif, de ses bénéficiaires.
5. La fondation a donné suite à cette demande le 30 mars 2023.
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